Accueil > Ville pratique > Formalités > Toutes les démarches
PROFESSIONNELS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
Le service
Accueil de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h
Fiche pratique
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous réalisez des prestations de formation professionnelle, vous devez déposer une déclaration d'activité au service régional de contrôle de la Dreets. Vous devez aussi transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier. La déclaration d'activité vous permet de bénéficier d'une exonération de TVA du fait de votre activité de formation professionnelle.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Liste publique des organismes de formation
Ministère chargé du travail