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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES

Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.

Le service

Accueil de la mairie

30 bd L-J Grégory
66300 Thuir

Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h

Modèle de document

Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)

Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À l'attention de <Variable>l'huissier insère ici son nom, son adresse postale et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique</Variable> :

Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de <Variable>montant total réclamé</Variable> se composant comme suit :

-<Variable>montant total en principal</Variable>

-<Variable>montant total des intérêts</Variable>

invoquée par <Variable>Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier</Variable> sur le fondement de <Variable>fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire</Variable>.

Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :