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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
Le service
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Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h
Modèle de document
Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique (Modèle de document)
Vérifié le 08/11/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Madame, Monsieur,
Locataire
Conformément à la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et au décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967, je vous joins une description des travaux et le schéma technique de l'antenne parabolique.
Je vous joins également la liste des programmes que je souhaite recevoir.
Sauf refus motivé et saisie du juge dans le délai d'un mois à partir de la réception de la présente, je ferai procéder à mes frais aux travaux listés.
Cordialement,
Attention :
cette lettre doit être accompagnée de la liste des travaux à réaliser, du schéma technique de l'antenne parabolique et de la liste des programmes que vous souhaitez recevoir.