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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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Dossier
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
Questions ? Réponses !
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Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
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Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
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Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
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Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
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Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Et aussi
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Logement
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Budget et charges de copropriété
Logement
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Assemblée générale des copropriétaires
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
