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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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Question-réponse
En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?Â
Vérifié le 29/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Les membres du comité social et économique (CSE) disposent de plusieurs procédures d'alerte leur permettant d'agir lorsqu'ils ont connaissance d'informations ou de faits préoccupants. Ils alertent l'employeur notamment en cas de danger grave et imminent et en cas d'atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Les procédures varient selon la taille de l’entreprise.