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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
Le service
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04 68 53 39 85
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Question-réponse
Mini moto, quad : quelles règles pour la déclaration et la conduite ?
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez acheté une mini moto ou un quad non homologués (moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Vous devez faire une déclaration d'achat. Toute modification doit aussi être déclarée par la suite (vol, vente...). Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Charte relative à la vente, location et utilisation d'une mini moto ou mini quad
Legifrance
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Quads et mini motos : vérifiez que vous êtes en règle !
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)