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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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Question-réponse
Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
Vérifié le 20/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parties communes d'un immeuble en copropriété sont couvertes par deux types d'assurance. L'assurance de la copropriété couvre les sinistres émanant des parties communes. Les assurances habitation de chacun des copropriétaires couvrent les dommages provenant d'un logement personnel. Le règlement de copropriété rend obligatoire ces assurances. En cas de sinistre affectant les immeubles en copropriété, des règles spécifiques s'appliquent. Elles sont prévues dans la convention IRSI.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)