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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
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04 68 53 39 85
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Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour être soumis à la loi de 1948, un logement doit être construit avant le 1
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