Aide Personnalisée à la Pratique Sportive et Culturelle

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Gîte Byrrh – 4 personnes

Aux couleurs de l’élixir thuirinois, ce gîte en duplex est spacieux. Depuis sa terrasse, vous pourrez admirer la vue sur Thuir et ses alentours.

Gîte Aspres – 2 personnes

Au 2ème étage, cet agréable petit gîte vous plongera dans l’ambiance des Aspres ; chaleureuse et intimiste.

Gîte Canal – 2 personnes

Agréable gîte en rez-de-chaussée donnant sur la place de la Cellera, cœur du centre historique de Thuir.
Ce site est accessible aux personnes à mobilité réduite.

Gîte Thuir – 6 personnes

Situé au 1er étage, le gîte Thuir vous offre 3 chambres, une parentale et deux autres avec lits jumeaux.
Sur son balcon, vous pourrez profiter d’un joli panorama sur la place de la Cellera, la ville de Thuir et ses environs.

Pelliculive

Parrainé par François-Xavier Demaison

CINÉMA, LIVE & GASTRONOMIE

Pellicu-Live est facile à pitcher, le scénario est parfaitement réalisé : les personnages évoluent sous le soleil du Sud, dans un décor de château ravissant. Il fait chaud, la musique est bonne, les mets sont délicieux, les pellicules incontournables, la danse enivrante.
Le public est heureux, les organisateurs tout autant. Le synopsis est idyllique, n’est ce pas ? Et pourtant tellement vrai !

https://www.pelliculive.fr/

Festivités catalanes

La ville de Thuir a conservé un lien très fort avec les traditions catalanes. Chaque été, elle propose des festivités traditionnelles telle que la journée des Gégants et Bestiairi.
Pere et Victoire sont les deux figures emblématiques de la ville de Thuir. L’association Els Gegants de Tuïr maintient cette tradition avec dévouement; ils défilent à Thuir évidemment et dans toutes les rues des villes de Catalogne Nord et Sud dans lesquelles sont organisées des Trobades catalanes. Les Géants, hauts de plusieurs mètres sont portés et dansent aux mélodies des gralles et timbalers.

Cette journée s’achève par le Bal des Géants, suivi d’un défilé pyrotechnique des Bestiari.

Le Bestiari est le nom donné à l’ensemble des personnages représentant des animaux réels ou fantastiques exhibés dans les fêtes locales de Catalogne lors de processions, défilés, danses, etc. Ces diables et animaux fantastiques projettent flammes et pyrotechnie pour le plus grand plaisir du public venu découvrir ce bestiaire.

Nous pouvons également citer les nombreuses soirées folkloriques organisées par les Dansaïres catalans ou la Colla Amistat, l’APLEC de sardanes par le Foment de la Sardane, les traditionnels Feux de la Saint Jean, la San Jordi….
La programmation estivale et celle du Théâtre des Aspres sont elles aussi résolument tournées vers la Catalogne Sud en proposant de nombreux spectacles catalans, un accueil des artistes et la possibilité pour certains d’entre eux de diffuser leur spectacle en France pour la première fois, Thuir devenant ainsi une porte d’entrée pour une diffusion à l’international.

Cours de catalan

Depuis septembre 2021, la ville de Thuir innove en organisant des cours hebdomadaires de catalan. En partenariat avec Omnium Cultural Catalunya Nord, l’Office Municipal de la Culture et l’Animation propose chaque semaine un cours débutant et un cours de niveau intermédiaire donné par un professeur diplômé.
Les cours d’une durée de 1h30 se déroulent le lundi soir. Une modique cotisation est demandée aux inscrits (participation de 30€ pour l’année), le reste des frais étant pris en charge par la collectivité.
Cette nouvelle proposition répond à une réelle attente des usagers, contribue à la promotion de la culture et perpétue la transmission de la langue catalane.

Animations estivales

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation propose de très nombreuses soirées aux thématiques variées afin d’animer les rues de la ville et de satisfaire les goûts de chacun.
Les Thurinois et plus généralement les habitants des Aspres aiment danser et faire découvrir leurs traditions et leur culture.
Ainsi, tout au long de l’été, des concerts, des soirées variées et animées, des soirées folkloriques se succèdent pour la joie de tous.
L’équipe est en permanence à la recherche de nouveaux concepts et de nouvelles soirées à proposer à son public.
Tous les spectacles sont rigoureusement sélectionnés afin d’offrir au public des propositions d’un haut niveau de qualité.
Tout au long de l’été, le public a ainsi le plaisir d’assister à des représentations professionnelles de cirque, de danse, de théâtre, des concerts, des déambulations qui animent les rues de la ville.
Le travail de terrain mené au quotidien par l’équipe a permis de tisser avec les artistes des partenariats très forts et une attente du public pour ces soirées diversifiées. Le public, toutes générations confondues, se réunit en nombre pour découvrir ces talents aux disciplines parfois époustouflantes.
Des artistes locaux, nationaux ou internationaux sont venus réjouir le public depuis de nombreuses années :
– quelques exemples d’artistes ou compagnies accueillies : Brodas Bros, Cor de Teatre, Soul Jamaïca, Daniel Tosi et son orchestre symphonique, Violetta Duarte ……, Luz Casal, Cali, Bénabar, Johnny Clegg,…

Ville de sculptures

La ville de Thuir ne cesse d’améliorer le cadre de vie de ses habitants. Première ville du département à avoir organisé des Biennales de sculptures monumentales, elle a aussi tout naturellement acquis de nombreuses sculptures créées majoritairement par des sculpteurs catalans.
Ces sculptures exposées dans les rues de la ville suscite beaucoup d’intérêt. Bien décidée à mettre en valeur son patrimoine culturel, la ville va créer un parcours sculptures et installer des panneaux d’affichage en centre-ville qui proposeront aux visiteurs un nouveau plan répertoriant son patrimoine culturel.

Ainsi, une vingtaine de statues seront référencées, permettant aux visiteurs de parcourir la ville à la découverte des œuvres des sculpteurs :
. ROSA SERRA
. MARTA SOLSONA
. MARCEL GILI
. GUSTAVE VIOLET
. JEAN LOUP KNECHT
. CAROLINE KREUTZER
. DJACKSON
. ALI SALEM
. THIERRY MOINGEON
. CHRISTIAN JACQUES
. PASCAL BEDNAZCYK
. JEAN ESCAFFRE
. MILAN GARAYALDE
. REMY DESLAURIERS
. PIERRE MOORELS

Les arts au soleil

Le festival Les arts au Soleil est un festival urbain, pluridisciplinaire mettant à l’honneur les arts de rue pendant trois jours. Cet événement a pour ambition de promouvoir les cultures actuelles et les arts vivants auprès d’un public familial et intergénérationnel.
La force de ce festival : découvrir sur un laps de temps très court des disciplines à première vue opposées, permettant au public venu écouter un concert de soul musique de voir en même temps du conte, du cirque, du break dance, de la musique classique ou du théâtre !
Le public est ravi et en redemande ! Il déambule de place en place afin de découvrir les propositions artistiques qui se succèdent tout au long de la soirée.

Cette diversité est une richesse qui réunit les publics, les générations et les sensibilités !

Thuir a toujours su se démarquer par ses choix culturels largement orientés vers les familles avec cette capacité à rassembler et à fédérer les générations. Ainsi, par la diversité des animations et des formes proposées, elle permet également de sensibiliser toutes les tranches d’âge, notamment les jeunes. Durant la semaine du festival, des ateliers sont proposés en direction des enfants, des centres de loisirs, de l’espace jeunesse. Des restitutions publiques sont proposées en soirées, intercalées entre les spectacles professionnels.

Les rues de la ville s’animent, prennent vie avec le passage des danseurs, musiciens, artistes en tout genre. Toutes les énergies de la ville et du territoire se fédèrent afin de donner vie à ce projet et d’offrir au public des soirées d’un haut niveau qualitatif.

Le Théâtre des Aspres

Avec une capacité de 500 places, le théâtre est une véritable clé de voûte du projet culturel de la ville de Thuir.
Thuir a acquis au fil des années la renommée de « ville culturelle » ; elle est réputée pour ses nombreux festivals, concerts, représentations théâtrales, expositions… la construction de ce théâtre est apparue comme une suite évidente au projet culturel amorcé.
Le public s’est rapidement approprié le lieu. Une programmation riche et variée, pluridisciplinaire avec un haut niveau d’exigence pour la sélection a su séduire le public nombreux. Théâtre, danse, cirque actuel, musique, hip-hop, chant sont parmi les disciplines proposées par les compagnies présentées; des mises en scènes pluridisciplinaires, actuelles et mêlant tout à la fois vidéo et arts croisés font le succès de notre programmation.
Le Théâtre des Aspres a trouvé sa place dans les anciennes annexes des Caves Byrrh, au cœur du pôle culturel et touristique de la ville de Thuir : médiathèque, maison du citoyen, maison de la danse, salle d’exposition, office du tourisme intercommunal, salle Jeantet Violet .
Idéalement situé en cœur de ville, avec une large possibilité de parkings gratuits attenants, le Théâtre des Aspres a su s’imposer comme un élément phare du paysage culturel régional. Fidèle à son engagement d’accessibilité à la culture pour tous, Thuir a choisi de proposer des tarifs résolument bas, permettant ainsi au public et aux familles de découvrir des spectacles de qualité à des tarifs abordables.
Le public ne s’y trompe pas, il vient découvrir des pièces de qualité tout en profitant d’un cœur de ville dynamique et animé par ses nombreux commerces, bars et restaurants !

Lien vers le Théâtre

Thuir à ciel ouvert

Créée en 2021, cette manifestation a pour objectif d’amener l’art contemporain dans les rues de Thuir et se décline sous 2 formes :

Une exposition dans les rues de la ville durant la seconde quinzaine de juillet
Une exposition en salle à l’Espace culturel Lambert Violet qui est le prolongement et le point final de l’exposition extérieure permettant de découvrir d’autres oeuvres, d’autres formats, d’autres techniques proposées par les artistes qui exposent également en extérieur

« A ciel ouvert » propose aux thuirinois et à toute personne de passage à Thuir de redécouvrir son cœur de ville au détour d’une balade artistique. Elle prend la forme d’un circuit artistique dans le centre-ville de Thuir, où certains lieux inconnus et insolites sont investis par les œuvres de plusieurs artistes contemporains. Ces formes gaies, colorées, monumentales embellissent, interpellent, questionnent sur la ville, sur l’art en général et permet à chacun de découvrir une pratique souvent méconnue.

Afin que le public puisse s’informer sur chacune des œuvres et des artistes, chaque lieu est doté d’une petite fiche informative. Sur cette fiche figure un QR code qui renvoie le public à une fiche informative plus détaillée, à un plan digitalisé du circuit artistique, ainsi qu’à quelques défis et jeux proposés. Aussi, un plan papier du circuit, et des autres activités, est disponible sous format imprimé est distribué au public.

Très appréciée lors de la première édition, l’Office Municipal de la Culture et de l’Animation a souhaité pérenniser cette manifestation en lui donnant l’ampleur qu’elle mérite. Depuis la seconde édition, un appel à projet national est lancé à chaque édition permettant aux artistes locaux, nationaux et internationaux, et de tous horizons de candidater.

Noël à Thuir

L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.

Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.

Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !

Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

Noël à Thuir

La période de Noël est très attendue à Thuir ! Chaque année, la ville est ornée de magnifiques décorations qui émerveillent petits et grands, toute la ville est en fête et se pare de décors pour célébrer son événement « Il était une fois Noël à Thuir ». L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation de Thuir propose d’attendre Noël dans le rêve, l’évasion et la magie.
Services de la ville, associations, écoles, commerçants… toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l’occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.
Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !
Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d’illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.

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Conformément à l’Arrêté Municipal n°066-2025, en date du 01/08/2025, toute activité de démarchage à domicile doit faire l’objet d’une déclaration au service de Police Municipale au moins 5 jours avant le début des opérations. Le démarchage est autorisé sur la commune du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 hors jours fériés. La présente déclaration n’autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers (article 4 de l’Arrêté municipal n° 066-2025 en date du 01/08/2025)

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Accueil > Ville pratique > Formalités > Toutes les démarches

PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES

Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.

Professionnels

Associations

Le service

Accueil de la mairie

30 bd L-J Grégory
66300 Thuir

Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
mairie@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h

Fiche pratique

Effets d'un Pacs

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes lié par un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R45368">Pacs</a>, vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n'a pas effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.

En vous pacsant, vous prenez les engagements suivants :

Vie commune (résidence commune et vie de couple)
Aide financière réciproque (logement, nourriture, santé...)
Assistance réciproque (par exemple, soutien en cas de maladie ou de chômage)

L'aide matérielle est proportionnelle à vos capacités financières respectives.

Vous pouvez convenir d'une répartition différente dans votre <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1618">contrat de Pacs</a>.

À noter

un des partenaires peut avoir un domicile autre que la résidence commune, par exemple pour des raisons professionnelles.

Vous n'avez pas d'obligation envers les parents de votre partenaire, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1196">contrairement à un conjoint marié</a>.

Toutefois, vous êtes tenu à une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2009">obligation alimentaire vis-à-vis de vos propres parents</a> dépourvus de ressources. Dans ce cas, les ressources de votre partenaire peuvent être prises en compte pour étudier votre situation financière.

Vous êtes <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R2674">solidaire</a> des dettes contractées par votre partenaire pour les besoins de la vie courante.

En cas d'achat à crédit, vous êtes solidaire uniquement si vous avez donné votre consentement au moment de l'achat.

Pour les emprunts, vous êtes solidaire uniquement dans les cas suivants :

Somme modeste nécessaire à la vie courante du couple
Sommes raisonnables par rapport au train de vie du ménage si plusieurs emprunts ont été souscrits

Vous restez seul responsable de vos dettes personnelles contractées des façons suivantes :

Avant le Pacs
Pendant le Pacs en dehors des besoins de la vie courante

Le Pacs modifie la situation des partenaires. Il peut donc avoir des conséquences sur les aides et les prestations sociales perçues.

Prise en compte des revenus des 2 partenaires

Vos ressources et celles de votre partenaire sont prises en compte pour l'attribution des prestations sociales suivantes :

<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=N156">Allocations familiales</a>
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=N12230">Allocation aux adultes handicapés (AAH) et complément d'allocation</a>
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a>

Perte de certaines prestations

En vous pacsant, vous perdez vos droits à certaines allocations, notamment les suivantes :

Allocation de soutien familial (ASF)
Allocation de veuvage

Si vous touchez une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R57992">pension de réversion</a>, vous pouvez, dans certains cas, perdre votre droit en vous pacsant. C'est le cas par exemple si vous êtes <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F21819">veuve/veuf de fonctionnaire</a> ou de militaire.

Quand le Pacs est rompu, vous pouvez demander à retrouver votre droit à pension de réversion.

Dans le secteur privé
Dans l'administration

Vous bénéficiez des droits suivants :

<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F34154">Jours de congé pour la conclusion du Pacs</a>
Jours de congé en cas de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2278">décès du partenaire</a>
Obligation de l'employeur, pour la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2258">fixation des dates des congés</a>, de tenir compte de ceux de son partenaire
Congés simultanés s'il travaille dans la même entreprise que l'autre partenaire

Si vous avez des enfants, vous bénéficiez en plus des droits suivants :

Autorisations spéciales d'absence pour assister à <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F963">3 des examens médicaux obligatoires</a>, si votre partenaire est enceinte
Jours de congés pour la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2266">naissance ou l'adoption d'enfants</a>

En tant que fonctionnaire ou agent contractuel, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence dans les cas suivants :

<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F34544">Conclusion de son Pacs</a>
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F34545">Décès ou maladie grave du partenaire</a>

Vous avez aussi droit à un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F13765">congé de 3 jours en cas de naissance ou d'adoption d'enfants</a>.

En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez d'une priorité dans l'ordre des <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F459">mutations</a> pour suivre votre partenaire. Vous pouvez aussi demander une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F544">disponibilité</a>.

Conclure un Pacs avec un Français vous permet d'obtenir une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=N110">carte de séjour</a> si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Ressortissant d'un pays de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R41270">l'Union européenne</a>
Suisse

Si vous êtes un étranger non européen, le Pacs conclu avec un Français, un Européen ou un autre étranger fait partie des éléments pris en compte pour la <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F31039">délivrance d'une carte vie privée et familiale</a>.

À savoir

il n'existe pas de procédure d'acquisition de la nationalité française suite la conclusion d'un Pacs avec un Français, à la différence du mariage.

Si vous n'avez pas prévu de dispositions particulières dans votre Pacs, vos biens sont séparés de ceux de votre partenaire.

Toutefois, vous pouvez opter pour le régime de <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R12717">l'indivision</a> des biens., dans votre contrat de Pacs ou dans une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1619">convention modificative</a>.

À noter

si vous ouvrez un <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F10412">compte bancaire joint</a>, chacun de vous peut faire fonctionner le compte avec sa seule signature.

Les partenaires sont en séparation des biens

Vous êtes concerné si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous avez conclu un Pacs après le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2007, sans l'avoir modifié depuis cette date
Vous avez choisi le régime de séparation pour vos biens

Vous êtes seul propriétaire des revenus que vous percevez au cours du Pacs (salaires, pensions...).

Vous êtes aussi seul propriétaire des biens suivants :

Biens détenus avant la conclusion du Pacs
Biens acquis par vous seul au cours du Pacs

Vous pouvez prouver par tout moyen que vous êtes propriétaire exclusif d'un bien. Mieux vaut donc conserver les justificatifs de vos achats.

Si vous ne pouvez rien prouver, le bien est présumé appartenir à chacun des partenaires pour moitié.

Vous pouvez acquérir des biens ensemble, en indivision.

Les partenaires sont en indivision pour leurs biens

Vous êtes concerné si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous avez choisi le régime de l'indivision pour vos biens
Vous avez conclu un Pacs avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2007, sans l'avoir modifié depuis cette date

Chacun de vous gère librement ses gains et salaires.

Les biens que vous achetez, ensemble ou séparément, à partir de l'enregistrement du Pacs ou de sa modification, appartiennent à chacun pour moitié.

Certains biens sont votre propriété exclusive, notamment vos biens personnels.

Vous restez seul propriétaire des biens suivants :

Biens détenus individuellement avant la conclusion du Pacs
Biens reçus individuellement par donation ou succession au cours du Pacs

Location
Accès à la propriété

Un seul partenaire ou les 2 peuvent être <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2565">titulaires du bail</a>.

Les partenaires sont tous les 2 titulaires du bail dans les situations suivantes :

Ils ont tous les 2 signé le bail
Un seul partenaire a signé le bail et ils ont demandé ensemble au bailleur à être tous les 2 titulaires du droit au bail

À savoir

si vous n'êtes pas titulaire du bail et que vous souhaitez rester dans le logement après le départ ou le décès de votre partenaire, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2565">des règles particulières s'appliquent</a> selon votre situation.

Vous pouvez acheter un logement en commun.

Si vous êtes en séparation de biens, la part de propriété de chacun dépend de ce qui est indiqué dans l'acte de vente.

Si rien n'est indiqué, les partenaires sont considérés comme propriétaires chacun pour moitié.

En cas de litige, le partenaire qui a financé plus que la moitié du logement peut s'adresser au tribunal judiciaire pour obtenir une indemnité.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Le Pacs a des effets sur les cas suivants :

<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F388">Déclaration des revenus</a>
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=N20074">Impôt sur la fortune immobilière (IFI)</a>
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F14203">Droits de donation</a>

Impôt sur le revenu

Pour l'impôt sur le revenu, vous êtes soumis aux <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F2705">mêmes règles que les couples mariés</a>.

Vous êtes imposés en commun.

Un seul avis d'imposition est envoyé au couple, aux noms de chacun des partenaires.

Les partenaires sont <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R2674">solidaires</a> du paiement de l'impôt. L'administration fiscale peut demander la totalité du paiement des impôts à l'un des partenaires de son choix.

Toutefois, vous pouvez être imposés séparément l'année de votre Pacs si vous avez opté pour la déclaration séparée vos revenus. Dans ce cas, chacun de vous fait sa propre déclaration de revenus.

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Pour l'IFI, vous êtes <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F563">imposés en commun</a>.

Droits de donation

En tant que partenaire pacsé, vous êtes soumis aux <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F14205">droits de donation</a> dans les mêmes conditions que les personnes mariées.

En cas de donation, vous bénéficiez d'un abattement sur la somme donnée. Ensuite, les droits sont calculés en fonction d'un barème.

Vous devez déduire de la somme un abattement de 80 724 €.

Exemple

Si vous bénéficiez d'une donation de 200 000 € et d'un abattement de 80 724 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 119 276 €.

Barème sur le montant restant :

Tarifs des droits de donation entre époux ou partenaires de Pacs
Part taxable après abattement	Barème d'imposition
Jusqu'à <span class="valeur">8 072 €</span>	<span class="valeur">5 %</span>
De <span class="valeur">8 073 €</span> à <span class="valeur">15 932 €</span>	<span class="valeur">10 %</span>
De <span class="valeur">15 933 €</span> à <span class="valeur">31 865 €</span>	<span class="valeur">15 %</span>
De <span class="valeur">31 866 €</span> à <span class="valeur">552 324 €</span>	<span class="valeur">20 %</span>
De <span class="valeur">552 325 €</span> à <span class="valeur">902 838 €</span>	<span class="valeur">30 %</span>
De <span class="valeur">902 839 €</span> à <span class="valeur">1 805 677 €</span>	<span class="valeur">40 %</span>
Plus de <span class="valeur">1 805 677 €</span>	<span class="valeur">45 %</span>

Le Pacs n'a pas d'effet sur la filiation et sur le nom, contrairement au mariage.

Les règles sont les mêmes que pour l'union libre.

Vous pouvez <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F10505">choisir le nom de votre enfant</a>.

En tant que mère, vous bénéficiez automatiquement <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F3132">de l'autorité parentale</a> si votre nom figure sur l'acte de naissance de l'enfant.

En tant que père, vous avez l'autorité parentale si vous <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F887">reconnaissez</a> votre enfant avant l'âge de 1 an.

Au-delà de cet âge, vous pouvez vous voir attribuer l'exercice en commun de l'autorité parentale, <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F942">sous certaines conditions</a>.

À savoir

en tant que couple pacsé, vous pouvez <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F3151">adopter un enfant</a>, sous certaines conditions.

Capital décès

Vous pouvez demander à bénéficier du capital décès si votre partenaire décédé était dans l'une situations suivantes :

<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F3005">Salarié</a>
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F3005">Chômeur indemnisé</a>
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F3005">Bénéficiaire d'une rente</a> d'accident de travail ou de maladie professionnelle
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F3005">Bénéficiaire d'une pension d'invalidité</a>
<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1544">Fonctionnaire</a>

Succession

Pour que votre partenaire puisse bénéficier de tout ou partie de votre succession, vous devez rédiger un testament.

En tant que partenaire pacsé, vous êtes <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F17456">exonéré de droits de succession</a>.

À savoir

<a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=F1621">pour le logement</a>, des règles particulières protègent le partenaire survivant.

Pension de réversion

Le partenaire survivant n'a pas droit à une <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=R57992">pension de réversion</a>.

Le <a href="https://thuir.fr/pratique/toutes-les-demarches-particuliers/?xml=N378">droit à la pension de réversion</a> est réservé au conjoint survivant d'un couple marié.

Code civil : articles 515-1 à 515-7-1

Pacte civil de solidarité
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2

Choix du nom de famille pour un enfant
Code civil : articles 372 à 373-1

Exercice de l'autorité parentale
Circulaire du 10 mai 2017 relative au transfert des Pacs aux officiers d'état civil (pdf - 469.6 KB)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé

Argent - Impôts - Consommation
Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits

Argent - Impôts - Consommation
Dissoudre un Pacs

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Impôts : je me marie, je me pacse

Ministère chargé des finances

Aide Personnalisée à la Pratique Sportive et Culturelle

Gîte Byrrh – 4 personnes

Gîte Aspres – 2 personnes

Gîte Canal – 2 personnes

Gîte Thuir – 6 personnes

Pelliculive

CINÉMA, LIVE & GASTRONOMIE

Festivités catalanes

Cours de catalan

Animations estivales

Ville de sculptures

Les arts au soleil

Le Théâtre des Aspres

Thuir à ciel ouvert

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Noël à Thuir

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PARTICULIERS – VOS DÉMARCHES

Le service

Accueil de la mairie

Effets d'un Pacs

Droits et obligations des partenaires

Dettes, emprunts et achats à crédit

Aides et prestations sociales

Prise en compte des revenus des 2 partenaires

Perte de certaines prestations

Avantages liés au travail

Droit au séjour du partenaire étranger

Salaires, épargne et autres biens mobiliers

Les partenaires sont en séparation des biens

Les partenaires sont en indivision pour leurs biens

Logement

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Impôts

Impôt sur le revenu

Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Droits de donation

Enfants

Décès d'un partenaire

Capital décès

Succession

Pension de réversion

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