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ASSOCIATIONS – VOS DÉMARCHES
Toutes les démarches administratives à jour, mises à disposition par la ville à partir de service-public.fr.
Le service
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Contacts
04 68 84 67 67
04 68 53 39 85
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Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 14h-18h
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.