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FORMALITÉS D’URBANISME
Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.
Le service
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Élu référent
Séverine ADROGUER
Adjointe
Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
Élu référent
Présentation
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.
Dépôt des demandes
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :
Modèle de document
Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document)
Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Prénom Nom</Variable>
<Variable>Adresse personnelle</Variable>
<Variable>Service d'affectation</Variable>
<Variable>Grade</Variable>
<Variable>Ville</Variable>, le <Variable>date</Variable>
À l'attention de <Variable>autorité ayant pourvoir de nomination dans l'administration d'accueil</Variable>
S/c <Variable>des différents responsables hiérarchiques</Variable>
Objet : demande de prise en charge des frais de changement de résidence
<Variable>Madame</Variable> / <Variable>Monsieur</Variable> / <Variable>Qualité</Variable>,
Suite à mon affectation au service <Variable>nom de votre nouveau service d'affectation</Variable> à partir du <Variable>date d'affectation sur votre nouveau poste</Variable>, je sollicite la prise en charge de mes frais de changement de résidence administrative entre <Variable>précédente résidence administrative</Variable> et <Variable>résidence administrative actuelle</Variable>.
Mon foyer se compose de <Variable>mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e)</Variable>, de mes enfants <Variable>nom des enfants</Variable>, de <Variable>mes parents ou des parents de mon conjoint</Variable>. Les membres de ma famille m'ont accompagné dans mon changement de résidence.
<Variable>Mon époux(se), partenaire de Pacs, concubin(e)</Variable> est <Variable>agent public/salarié(e) du secteur privé</Variable> et ne justifie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de notre foyer.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
<Variable>Signature</Variable>
Pièces jointes :
- Copie de votre 1<Exposant>er</Exposant> arrêté de nomination dans votre précédente résidence administrative
- Justificatif de l'employeur de votre conjoint attestant qu'il ne bénéficie pas d'une prise en charge des frais de changement de résidence de votre foyer
- Bulletin de salaire ou justificatif de ressources de votre conjoint s'il n'est pas agent public
- Justificatif(s) attestant que les membres de votre famille vous ont accompagné dans votre changement de résidence (attestation employeur de votre conjoint, attestation scolaire de vos enfants, etc.)
