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FORMALITÉS D’URBANISME
Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.
Le service
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Élu référent
Séverine ADROGUER
Adjointe
Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
Élu référent
Présentation
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.
Dépôt des demandes
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :
Fiche pratique
Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ?
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les formalités et les droits de douane lorsque vous déménagez vos biens personnels en France métropolitaine depuis un pays étranger ?
Si vous venez d'un pays membre de l'UE, vous n'avez rien à payer ni de formalité à effectuer lors du passage en douane. Si vous venez d'un pays tiers, vous bénéficiez de franchise douanière dans 3 cas : transfert de résidence principale, mariage en France, études (scolarité).
Vous payez des taxes sur : alcool, tabac, biens et véhicule professionnels.
Vous allez vous marier en France et y installer votre résidence principale.
Vous pouvez alors bénéficier de franchise douanière sur les biens personnels et cadeaux que vous allez recevoir à cette occasion.
Si vous venez suivre des études en France et que vous êtes originaire d'un pays hors Union européenne, vous pouvez bénéficier d'une franchise de douane au moins une fois pas année scolaire.
Questions ? Réponses !
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Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
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Pour en savoir plus
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