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FORMALITÉS D’URBANISME
Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.
Le service
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Élu référent
Séverine ADROGUER
Adjointe
Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
Élu référent
Présentation
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.
Dépôt des demandes
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :
Question-réponse
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une fois votre <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1119">déclaration</a> effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R49635">JOAFE</a> environ <span class="miseenevidence">8 jours plus tard.</span>
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque <span class="miseenevidence">mardi</span>.
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger <span class="miseenevidence">gratuitement</span> le justificatif de publication, qui est appelé <span class="expression">témoin de parution</span>.
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F34726">répertoire national des associations (RNA)</a> de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez <span class="miseenevidence">conserver</span> ce document <span class="miseenevidence">durant toute la vie de l'association</span>.
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.
Service en ligne
Créer votre compte association
À noter
Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.
Et aussi
-
Formalités administratives d'une association