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FORMALITÉS D’URBANISME

Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.

Le service

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Élu référent

Séverine ADROGUER

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
CONTACTER

Élu référent

Séverine ADROGUER-CASASAYAS

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable

CONTACTER

Présentation

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).

Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.

 

Dépôt des demandes

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :

Demande d’autorisation
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)  > Accueil d'enfants en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil d'enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d'école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les <span class="miseenevidence">enfants</span> et les <span class="miseenevidence">adolescents</span> pendant les temps suivants :

  • Temps<span class="miseenevidence"> périscolaire</span>, c'est-à-dire pendant les <span class="miseenevidence">jours d'école</span>
  • Temps <span class="miseenevidence">extrascolaire</span>, c'est-à-dire pendant les <span class="miseenevidence">jours sans école</span> (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L'accueil périscolaire propose essentiellement des <span class="miseenevidence">activités de loisirs favorisant le développement des enfants</span> (activités manuelles, jeux d'intérieur ou d'extérieur, activités culturelles, sportives...).

Il est complémentaire du <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50369">projet d'école</a>.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées <span class="miseenevidence">d'au moins 16 ans</span>.

Ces personnes possèdent le plus souvent l'un des titres suivants :

  • Brevet d'aptitude, par exemple <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2111">Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur)</a> ou <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2113">BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)</a>
  • Qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation

Le <span class="miseenevidence">nombre d'encadrants</span> dépend de <span class="miseenevidence">l'âge</span> des enfants et du <span class="miseenevidence">type d'accueil</span>.

    • L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 8</span> enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 10</span> enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un <a href="https://www.apvf.asso.fr/files/publications/PEDT_fiches_pratiques.pdf" target="_blank">projet éducatif territorial</a>, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 10</span> enfants quand la durée de l'accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants quand elle n'excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement <span class="miseenevidence">hors de l'école</span>, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L'effectif maximum des enfants accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

    • L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 12</span> enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l'accueil périscolaire est organisé dans le cadre d'un <a href="https://www.apvf.asso.fr/files/publications/PEDT_fiches_pratiques.pdf" target="_blank">projet éducatif territorial</a>, sans pouvoir être inférieur à l'une des limites suivantes :

      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 14</span> enfants lorsque la durée de l'accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 18</span> enfants lorsqu'elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement <span class="miseenevidence">hors de l'école</span>, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école.

      Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif est limité à 300.

  • L'effectif <span class="miseenevidence">minimum</span> des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé à l'une des limites suivantes :

    • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 8</span> enfants âgés de moins de 6 ans
    • <span class="miseenevidence">1 animateur pour 12</span> enfants âgés de 6 ans ou plus

    L'effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F31684">normes des établissements recevant du public (ERP)</a>.

Les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en <a href="https://www.education.gouv.fr/la-restauration-scolaire-6254" target="_blank">matière de restauration</a>.

L'inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l'une des personnes suivantes :

  • Parent
  • Personne qui exerce l'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R12506">autorité parentale</a>
  • <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R38682">Tuteur</a>

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d'inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents...)
  • Conditions d'accueil (lieux, horaires...)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l'inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre <a href="https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-nord/offre-de-service/thematique-libre/connaitre-mon-quotient-familial" target="_blank">quotient familial</a> ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2107">chèques emploi universel (Cesu préfinancés)</a> ou <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=N31343">d'aides aux vacances de la Caisse d'allocations familiales</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus