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FORMALITÉS D’URBANISME
Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.
Le service
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Élu référent
Séverine ADROGUER
Adjointe
Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
Élu référent
Présentation
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.
Dépôt des demandes
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :
Fiche pratique
Location immobilière : documents remis par le propriétaire
Vérifié le 19/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le propriétaire est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du bail et en cours de bail.
Questions ? Réponses !
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Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
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Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l'Anah ?
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Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?
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Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
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En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Contenu de la notice informative à annexer au contrat de bail (vide ou meublé)
Legifrance
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Logement vide : notice d'information à joindre au congé pour vendre ou habiter
Legifrance
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement