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FORMALITÉS D’URBANISME

Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.

Le service

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Service Urbanisme

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04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

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Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Élu référent

Séverine ADROGUER

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
CONTACTER

Élu référent

Séverine ADROGUER-CASASAYAS

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable

CONTACTER

Présentation

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).

Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.

 

Dépôt des demandes

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :

Demande d’autorisation
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Attestation de sécurité routière (ASR)

Fiche pratique

Attestation de sécurité routière (ASR)

Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.

  • L'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50018">ASR</a> permet de <span class="miseenevidence">valider la partie théorique</span> du <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50023">BSR</a> :

    • si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>,
    • et que vous n'avez pas <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)</a>.

      À savoir

    le BSR correspond à la <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2890">catégorie AM du permis de conduire</a>. Il permet de conduire un <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> si vous êtes né en 1988 ou après.

  • L'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50018">ASR</a> est obligatoire pour obtenir un <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> titre de conduite</span> :

    • si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 21 ans,</span>
    • et que vous n'avez pas l'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>e</Exposant> niveau.

Vous pouvez demander à passer l'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50018">ASR</a> si vous remplissez toutes les <span class="miseenevidence">conditions</span> suivantes :

  • Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage
  • Ne pas avoir l'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50019">ASSR</a> (niveau 1 et 2)
  • Être né en 1988 ou après
  • Avoir 16 ans ou plus

Passer l'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50018">ASR</a> est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

  • Le <span class="miseenevidence">centre de formation des apprentis (CFA)</span> dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50018">ASR</a>.

    Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les <span class="miseenevidence">dates des sessions</span>.

  • Vous devez vous inscrire auprès d'un <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R51885">Greta</a>.

    Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les <span class="miseenevidence">dates des sessions</span>.

    Outil de recherche
    Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR)

 À noter

si vous avez une <span class="miseenevidence">déficience visuelle</span> vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une <span class="miseenevidence">épreuve aménagée</span> est proposée. Une <span class="miseenevidence">attestation d'éducation à la route</span> vous est délivrée en cas de réussite.

L'épreuve de l'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50018">ASR</a> permet de vérifier vos <span class="miseenevidence">connaissances théoriques</span> des règles de sécurité routière.

Vous pouvez vous entraîner sur le <span class="miseenevidence">site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière</span> :

Service en ligne
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la <span class="miseenevidence">plateforme nationale des attestations de sécurité routière.</span>

La plateforme est accessible <span class="miseenevidence">depuis un ordinateur ou une tablette</span>.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

Vous devez utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de votre <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la <span class="miseenevidence">plateforme nationale des attestations de sécurité routière.</span>

La plateforme est accessible <span class="miseenevidence">depuis un ordinateur ou une tablette</span>.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

Vous devez utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de votre <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

L'épreuve comporte <span class="miseenevidence">20 questions</span> à <span class="miseenevidence">choix multiples</span>.

Avant chaque question, vous visionnez une <span class="miseenevidence">séquence filmée</span>.

Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">10/20</span> ou plus pour obtenir l'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50018">ASR</a>.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">connaître votre note</span> à partir de 18h, <span class="miseenevidence">le jour même de votre examen</span>, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible avec <span class="miseenevidence">l'URL</span> transmise par <span class="miseenevidence">l'établissement organisateur de l'épreuve</span>.

Vous devez utiliser :

  • Soit les <span class="miseenevidence">identifiants</span> de votre <span class="miseenevidence">compte EduConnect</span>
  • Soit les <span class="miseenevidence">codes d'accès</span> qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

 À noter

l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la <span class="miseenevidence">session de rattrapage</span>.

<span class="miseenevidence">L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR</span> vous envoie le diplôme.

Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.

En cas de perte ou de vol de l'<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50018">ASR</a>, vous devez vous adresser à <span class="miseenevidence">l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen</span>.

Vous devez faire une <span class="miseenevidence">demande par écrit</span> attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR.

Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASR.

L'établissement vous délivrera un <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R13034">duplicata</a> ou une attestation de réussite.

Les <span class="miseenevidence">frais</span> liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.

  À savoir

en cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> pour faire la <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R45443">demande de permis de conduire</a>.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus