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FORMALITÉS D’URBANISME
Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.
Le service
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
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Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Élu référent
Séverine ADROGUER
Adjointe
Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
Élu référent
Présentation
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.
Dépôt des demandes
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :
Fiche pratique
Retraite dans le privé : trimestres supplémentaires pour enfants
Vérifié le 02/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
4 trimestres par enfant né ou adopté avant 2010 sont automatiquement accordés à la mère en contrepartie de l'incidence sur sa vie professionnelle de la maternité ou de l'adoption.
Et 4 autres trimestres sont également automatiquement accordés à la mère en contrepartie de l'éducation de l'enfant pendant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption.
Si la mère décède avant la majorité de l'enfant, le père qui a élevé l'enfant pendant tout ou partie des 4 années suivant la naissance ou l'adoption peut bénéficier de la <span class="expression">majoration d'éducation</span> et/ou de la <span class="expression">majoration d'adoption</span>.
Il n'y a pas de formulaire spécifique à remplir pour bénéficier de ces trimestres supplémentaires d'assurance vieillesse.
Les précisions concernant le nombre d'enfants nés, adoptés et élevés sont apportées directement dans le formulaire de demande de départ à la retraite.
Formulaire
Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac)
Pour tout enfant né ou adopté à partir de 2010, 8 trimestres supplémentaires sont accordés : 4 trimestres en contrepartie de la maternité ou de l'adoption et 4 trimestres en contrepartie de l'éducation de l'enfant. Les parents peuvent se répartir les trimestres accordés en contrepartie de l'adoption et de l'éducation.
Si vous avez des enfants, ils vous donnent droit à des trimestres supplémentaires d'assurance retraite. On parle de <span class="expression">majoration</span> (de durée d'assurance) <span class="expression">pour enfant</span>.
Votre nombre de trimestres (d'assurance retraite) est pris en compte, à votre départ en retraite, pour déterminer si vous avez droit ou non à une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F14044">retraite à taux plein</a>. Par exemple, si vous êtes né en 1960, vous devez avoir 167 trimestres (41 ans et 9 mois) pour avoir une retraite à taux plein.
Les enfants donnent droit à des trimestres supplémentaires pour différents motifs. Des trimestres supplémentaires sont accordés en contrepartie de l'incidence sur la vie professionnelle de la <span class="miseenevidence">maternité</span> ou de l'<span class="miseenevidence">accueil d'un enfant adopté</span> et des démarches préalables à cet accueil. Et des trimestres supplémentaires sont aussi accordés en contrepartie de l'<span class="miseenevidence">éducation de l'enfant</span>. On parle de <span class="expression">majoration maternité</span>, de <span class="expression">majoration d'adoption</span> et de <span class="expression">majoration d'éducation</span>.
Pour tout enfant <span class="miseenevidence">né ou adopté avant 2010</span>, les trimestres supplémentaires sont attribués à la mère sauf situation particulière.
Pour tout enfant <span class="miseenevidence">né depuis 2010</span>, les parents peuvent se répartir les trimestres supplémentaires accordés en contrepartie de l'éducation. Et, en cas d'<span class="miseenevidence">adoption</span>, les trimestres supplémentaires peuvent aussi être répartis entre les parents.
Pour en savoir plus
-
Majorations de durée d'assurance pour enfant
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse