Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.
Dépôt des demandes
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :
Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez saisir la Cour de cassation en faisant un pourvoi en cassation. C'est une voie de recours qui permet de contester une décision de justice que vous estimez contraire à la loi ou lorsque la procédure n'a pas été respectée. C'est le dernier recours possible dans une affaire judiciaire. Il n'existe qu'une Cour de cassation, elle est située à Paris.
Affaire civile
Affaire pénale
Personnes concernées
Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.
Le <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R56196">procureur général</a> de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour s'il estime qu'une décision de justice est contraire à la loi.
Décisions concernées
Vous pouvez former un pourvoi contre les décisions suivantes :
Arrêt rendu par une cour d'appel, si vous estimez qu'il est contraire aux règles de droit
Décision pour laquelle l'appel est impossible, notamment parce que le litige est en dessous de <span class="valeur">5 000 €</span>
Décision rendue suite à <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1386">opposition</a> (dans le cas d'un <span class="expression">jugement par défaut</span>) qui est contraire aux règles de droit
À savoir
le pourvoi en cassation ne suspend pas la décision prononcée qui doit être exécutée telle qu'elle a été rendue. Il n'est <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R19521">suspensif</a> qu'en matière de divorce et de nationalité. Dans ce cas, la décision rendue n'est pas <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R55986">exécutée</a>.
Lors d'un pourvoi en cassation, les faits ne seront pas examinés à nouveau. La Cour de cassation ne rejuge pas entièrement l'affaire. Par exemple, elle ne cherchera pas à savoir si c'est bien le chien de votre voisin qui vous a mordu.
La Cour se base uniquement sur des questions de droit et de procédure. On parle de <span class="expression">décision sur la forme</span> car la Cour de cassation n'est pas un 3ème niveau de jugement (après la première instance et l'appel). Elle dit si les magistrats ont correctement appliqué le droit.
Vous pouvez présenter un ou plusieurs de ces motifs devant la Cour :
<span class="miseenevidence">Violation du droit</span>, y compris des textes européens et internationaux (mauvaise application ou fausse interprétation). Par exemple, vous estimez que le jugement porte atteinte à votre droit à la vie privée.
<span class="miseenevidence">Violation de la procédure.</span> Par exemple, si vous pensez que <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R12538">l'assignation</a> qui vous a été délivrée était mal rédigée par le commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
<span class="miseenevidence">Absence de base légale</span> si vous estimez que la décision du tribunal ne cite pas les articles de loi qui justifient sa décision.
<span class="miseenevidence">Absence de motivation de la décision</span>. Par exemple, vous estimez que le tribunal n'a pas bien indiqué sur quels faits il base sa décision (preuves, témoignages...).
<span class="miseenevidence">Contradiction entre 2 jugements</span> (<span class="expression">contrariété de jugements</span>). Par exemple, un 1<Exposant>er</Exposant> jugement a estimé que vous deviez telle somme à votre propriétaire et un 2<Exposant>ème</Exposant> a estimé que le bail était illégal.
Lors d'un pourvoi, vous contestez seulement la décision vous concernant et pas une loi. La contestation de la loi elle-même reste possible par la procédure de la <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F21088">question prioritaire de constitutionnalité (QPC)</a>.
Devant la Cour de cassation, seuls les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'État sont habilités à vous défendre. Ils ont le monopole de la représentation et de la défense des personnes devant la Cour de cassation.
l'avocat n'est pas obligatoire devant la Cour de cassation en matière électorale. Vous pouvez intervenir directement ou par le biais d'un avocat que vous choisissez.
La procédure en elle-même est gratuite.
Vous devez cependant payer vos frais d'avocat. Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a> pour prendre en charge tout ou partie de ces frais.
Vous devez vous adresser au Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de Cassation.
La déclaration de pourvoi se fait de 2 manières différentes selon que l'avocat est obligatoire dans la procédure ou non.
L'avocat n'est pas obligatoire devant la Cour de cassation en matière électorale.
Votre avocat remet une déclaration de pourvoi au greffe de la Cour en autant d'exemplaires qu'il y a d'adversaires, plus 2.
Elle doit contenir les informations suivantes :
Noms, prénoms et domicile
Coordonnées de votre adversaire
Décision attaquée en précisant le ou les élément(s) contesté(s)
Coordonnées de votre avocat à la Cour de cassation
Le dépôt de la déclaration doit se faire dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir du jour où la décision vous a été <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R10915">signifiée</a>.
Ce délai est augmenté d'1 mois pour les personnes (demandeur et défendeur) résidant en outre-mer.
Pour les personnes résidant à l'étranger, ce délai est augmenté de 2 mois.
Le délai de pourvoi peut être plus court. Il est de <span class="miseenevidence">15 jours</span> pour les divorces et de<span class="miseenevidence">10 jours</span> pour les élections professionnelles.
À noter
pour les jugements et arrêts rendus par défaut (en l'absence d'au moins une partie), le dépôt de la déclaration doit se faire dans les 2 mois à partir de la fin du <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1386">délai d'opposition</a>.
Vous devez déposer ou adresser une déclaration de pourvoi au greffe de la Cour de cassation en lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Elle doit être datée et signée.
Elle doit contenir les informations suivantes :
Noms, prénoms et domicile
Coordonnées de votre adversaire
Décision attaquée en précisant le ou les élément(s) contesté(s)
Coordonnées éventuelles de votre avocat ou de votre représentant
Le greffier enregistre votre pourvoi. Il vous délivre sur place un récépissé de la déclaration.
Si vous l'avez adressé par courrier, il vous envoie ce récépissé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il adresse aussitôt à votre adversaire une copie de cette déclaration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il demande en même temps communication du dossier au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée.
Le dépôt de la déclaration doit se faire dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> à partir du jour où la décision vous a été <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R14732">notifiée</a> par le greffe du tribunal qui a rendu la décision attaquée.
Pour les jugements et arrêts rendus par défaut (en l'absence d'au moins une partie), le dépôt de la déclaration doit se faire dans les 2 mois à partir de la fin du <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1386">délai d'opposition</a>.
Ce délai est augmenté d'1 mois pour les personnes (demandeur et défendeur) résidant en outre-mer.
Pour les personnes résidant à l'étranger, ce délai est augmenté de 2 mois.
À noter
il n'y a pas de délai maximal lorsque le motif de cassation invoqué est une contrariété de jugements, c'est-à-dire une opposition entre 2 décisions de justice rendues sur un même objet.
Dépôt du mémoire
À compter de la déclaration de pourvoi, votre avocat a un délai de 4 mois pour déposer au greffe votre <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50695">mémoire</a> en demande.
Ce mémoire dit <span class="expression">mémoire ampliatif</span> présente vos moyens et vos arguments.
Dès le dépôt du mémoire ampliatif, votre adversaire a 2 mois pour établir un mémoire en défense pour contester les moyens présentés et éventuellement, former<span class="expression"> un pourvoi incident.</span>
Au cours de cette phase d'instruction, il peut arriver qu'une partie estime utile de répondre à l'autre en établissant <span class="expression">un mémoire en réplique.</span>
À compter de la déclaration de pourvoi, vous avez un délai de <span class="miseenevidence">3 mois</span> pour déposer au greffe un <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50695">mémoire</a>.
Votre adversaire a un délai de <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour déposer un mémoire en réponse ("<span class="expression">mémoire incident</span>") par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou en le déposant au greffe contre récépissé. Il peut éventuellement former un <span class="expression">pourvoi incident</span>.
Toutefois, si vous déposez votre mémoire en même temps que votre pourvoi, votre adversaire a 3 mois pour remettre un mémoire en réponse et éventuellement former un <span class="expression">pourvoi incident</span>. Ce délai court à partir de la réception par le greffe de la déclaration.
La Cour de cassation, située à Paris, examine le dossier en séance publique.
L'accès aux audiences des chambres civiles est ouvert à toute personne intéressée.
Votre affaire est examinée par une des 3 chambres civiles.
Les affaires les plus complexes qui ont donné lieu à des solutions différentes devant les cours d'appel et devant les chambres de la Cour de cassation sont jugées par l'assemblée plénière.
Votre avocat pourra prendre la parole pour compléter votre mémoire.
Vous pouvez être présent, mais vous n'aurez pas le droit de prendre la parole.
Lorsque vous intervenez sans avocat devant la Cour de cassation, vous serez entendu sur autorisation du président.
À la fin de l'audience, le président indique quand la décision est rendue.
Les décisions de la Cour de Cassation sont appelées <span class="expression">arrêts</span>.
La Cour de cassation peut vous donner raison. Dans ce cas, il y a <span class="expression">cassation</span>. Si la cour vous donne tort, elle <span class="expression">rejette</span> votre pourvoi.
La Cour de cassation <span class="expression">casse</span>, c'est-à-dire annule, la décision attaquée. Elle rend un <span class="expression">arrêt de cassation</span>.
Elle peut la casser totalement (<span class="expression">cassation totale</span>) : tous les éléments de la décision sont alors annulés.
Elle peut aussi la casser partiellement (<span class="expression">cassation partielle</span>) : certains éléments sont annulés, d'autres maintenus. Par exemple, elle peut maintenir les <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R12532">dommages-intérêts</a> que doit vous verser votre maçon, mais annuler la reprise obligatoire des travaux.
Dans la majorité des cas, l'affaire doit être rejugée. C'est une nouvelle juridiction qui jugera l'affaire uniquement sur les points annulés. Dans ce cas, la Cour de cassation désigne dans son arrêt la juridiction chargée de rejuger l'affaire. Par exemple, si vous avez attaqué une décision de la cour d'appel d'Amiens, l'affaire pourra être rejugée par la cour d'appel de Douai.
Plus rarement, l'affaire peut être rejugée par la même juridiction.
La Cour de cassation peut aussi décider de mettre fin à l'affaire. On parle de <span class="expression">cassation sans renvoi</span>. C'est le cas quand la Cour de cassation estime qu'elle peut elle-même appliquer la loi et régler le litige entre les parties.
Votre pourvoi est rejeté. La Cour de cassation rend un <span class="expression">arrêt de rejet</span>.La décision attaquée est définitive et doit être exécutée dans sa totalité.
Il n'y a plus de recours possible en dehors du <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1381">recours en révision</a>.
À savoir
lorsque tous les recours en France sont épuisés et qu'un droit protégé par la Convention européenne des droits de l'homme a été violé, vous pouvez <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/38295-procedure-devant-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh" target="_blank">saisir la Cour européenne des droits de l'homme</a>.
Personnes concernées
Les personnes suivantes peuvent faire un pourvoi en cassation :
Procureur général de la cour d'appel
Personne condamnée ou <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1470">mise en examen</a>
le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour s'il estime qu'une décision de justice est contraire à la loi.
Décisions concernées
Les décisions suivantes peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation :
Jugement d'un tribunal pour lequel n'est l'appel n'est pas possible (jugement en <span class="expression">dernier ressort)</span>
Arrêt d'une cour d'appel
Arrêt de la chambre de l'instruction (qui examine en appel les décisions du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention).
À savoir
le pourvoi en cassation est suspensif. La peine de prison ou d'amende n'est pas immédiatement exécutée. La personne condamnée peut être placée en <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1042">détention provisoire</a> ou <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F2007">assignée à résidence sous surveillance électronique</a>. Cependant, les condamnations civiles (les <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R12532">dommages et intérêts</a> par exemple) doivent être exécutées.
Lors d'un pourvoi en cassation, les faits ne sont pas examinés. Par exemple, la Cour de cassation ne cherchera pas si vous étiez réellement ivre lors du contrôle de police.
La Cour se base uniquement sur des questions de droit et de procédure. On parle de <span class="expression">décision sur la forme</span> car la Cour de cassation n'est pas un 3ème niveau de jugement (après la première instance et l'appel). Elle dit si les magistrats ont correctement appliqué le droit.
Vous pouvez avancer un ou plusieurs de ces motifs devant la cour :
<span class="miseenevidence">Violation du droit</span>, y compris des textes européens et internationaux (application ou interprétation fausse). Par exemple, vous estimez que la présomption d'innocence n'a pas été respectée
<span class="miseenevidence">Violation de la procédure</span>. Par exemple, vous pensez que la <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1455">citation directe</a> qui vous a été délivrée était mal rédigée
<span class="miseenevidence">Absence de base légale.</span> Vous estimez que la décision du tribunal ne précise pas les articles de loi qui justifient sa décision ou n'explique pas assez comment il a appliqué la loi
<span class="miseenevidence">Absence de motivation de la décision</span>. Vous estimez que le tribunal n'a pas bien indiqué sur quels faits il base sa décision (preuves, témoignages...) ou qu'il se contredit
Lors d'un pourvoi, vous contestez seulement la décision vous concernant et pas une loi. La contestation de la loi elle-même reste possible en ayant recours à la procédure de la <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F21088">question prioritaire de constitutionnalité (QPC)</a>.
À savoir
les arrêts d'acquittement prononcés par la <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1487">cour d'assises</a> peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation <span class="expression">dans l'intérêt de la loi</span>. Ce pourvoi ne peut pas être défavorable à la partie acquittée qui ne peut pas condamnée à nouveau.
La procédure en elle-même est gratuite, mais chaque personne condamnée par la Cour de cassation doit acquitter un droit fixe de procédure de <span class="valeur">211 €</span>.
De plus, vous devrez aussi prendre en charge les honoraires de votre avocat. Si vos ressources sont insuffisantes, vous pouvez demander à bénéficier de <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F18074">l'aide juridictionnelle</a>.
Vous devez vous adresser au Bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de Cassation.
La déclaration de pourvoi doit être datée et signée.
Elle doit contenir les informations suivantes :
Nom, prénoms et domicile
Coordonnées de l'autre partie (partie civile ou personne condamnée)
Décision attaquée en précisant les éléments contestés
Coordonnées de votre avocat, si vous en avez un
La déclaration doit être remise au <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R12700">greffe</a> de la juridiction qui a rendu la décision attaquée. La démarche doit être faite sur place, par vous, par votre avocat ou par un <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R54354">fondé de pouvoir</a> spécial.
Lorsque le demandeur au pourvoi est détenu, il doit faire sa déclaration auprès du directeur de la prison. La déclaration est datée et signée par le directeur de la prison qui la reçoit. Il l'adresse sans délai, en original ou en copie, au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée.
Par exemple, si vous souhaitez contester une décision de la cour d'appel de Lyon, vous devez déposer votre demande à Lyon.
Le dépôt de la déclaration de pourvoi doit se faire dans les 5 <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R1008">jours francs</a>.
Le délai démarre le lendemain du jour du prononcé de la décision attaquée, lorsqu'elle a été rendue après un <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R51968">débat contradictoire</a> et que le demandeur au pourvoi était présent ou représenté par un avocat.
Le délai commence à partir de la <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R10915">signification</a> de la décision attaquée lorsque le demandeur au pourvoi n'était ni présent ni représenté par un avocat à l'audience où la décision a été rendue. Le demandeur ne doit pas avoir été informé de la date de l'audience à laquelle le jugement a été rendu.
Le délai commence à partir de la signification de la décision attaquée pour le <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R52097">prévenu</a> absent à l'audience de jugement et dont l'avocat n'avait pas de mandat pour le défendre. Il en est de même lorsque ni lui, ni son avocat, n'étaient présents à l'audience.
Attention :
le délai pour déposer un pourvoi est de 3 jours francs en matière de délits de presse (injure, diffamation...).
Le demandeur doit envoyer sa déclaration au <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R1127">ministère public</a> et aux autres parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 3 jours.
Avocat
L'avocat n'est pas obligatoire en matière pénale devant la Cour de cassation.
Cependant, vous pouvez vous faire assister ou représenter par un avocat.
Devant la Cour de cassation, seuls les <span class="expression">avocats au Conseil d’État ou à la Cour de cassation</span> sont habilités à vous défendre.
si vous chargez un avocat de déposer votre déclaration de pourvoi, il doit s'agir d'un avocat de la juridiction qui a rendu la décision. Toutefois, cet avocat ne peut pas vous défendre pour la suite de la procédure en cassation.
Dépôt du mémoire
Vous devez ensuite présenter un <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R50695">mémoire</a>.
Il s'agit d'un document écrit détaillant vos arguments juridiques (<span class="expression">moyens</span>) contre la décision attaquée.
Le mémoire doit être déposé par un avocat à la Cour de cassation, par vous-même ou par un <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R12420">mandataire</a>.
Vous devez déposer votre mémoire au greffe de la juridiction qui a rendu la décision attaquée.
Vous pouvez déposer votre mémoire en même temps que votre déclaration de pourvoi ou dans les <span class="miseenevidence">10 jours</span> suivants.
Si vous avez été condamné, et que les 10 jours sont passés, vous pouvez déposer directement votre mémoire au greffe de la Cour de cassation dans <span class="miseenevidence">le mois</span> qui suit la date du pourvoi. En revanche, les autres parties devront s'adresser à un avocat à la Cour de cassation pour déposer le mémoire.
Le mémoire doit être déposé en autant d'exemplaires qu'il y a de parties (personnes condamnées, mises en examen, parties civiles).
À savoir
si vous avez un avocat qui n'est pas un avocat à la Cour de cassation, il peut vous aider dans la rédaction de votre mémoire.
La Cour de cassation, située à Paris, examine le dossier en séance publique.
L'accès aux audiences de la Cour de cassation est ouvert à toute personne intéressée.
Votre affaire est examinée par une chambre spécialisée, la chambre criminelle.
Les affaires les plus importantes sont jugées par l'assemblée plénière.
La procédure varie suivant que vous êtes représenté ou non par un<span class="expression"> avocat à la cour de cassation</span>.
Vous pouvez être présent, mais vous n'aurez pas le droit de prendre la parole.
Votre avocat peut prendre la parole pour compléter votre mémoire écrit.
<span class="expression">L'avocat général</span>, qui représente le ministère public, indique ensuite s'il se rapporte à son avis écrit ou s'il souhaite faire des observations orales. S'il fait des observations orales, votre avocat peut y répliquer oralement.
Le président clôture les débats et indique quand la décision sera rendue.
Vous pouvez être présent à l'audience, mais vous n'aurez pas le droit de prendre la parole. La personne qui vous représente (et qui peut être un avocat non autorisé devant la Cour de cassation ou un autre mandataire) ne peut pas non plus s'adresser à la cour.
<span class="expression">L'avocat général</span>, qui représente le ministère public, indique ensuite s'il se rapporte à son avis écrit ou s'il souhaite faire des observations orales. S'il fait des observations orales, vous ne pouvez pas y répliquer oralement, mais vous pouvez répondre dans un mémoire écrit adressé au président de la Chambre après l'audience. De même, pour votre avocat non autorisé ou votre mandataire.
Après l'intervention de l'<span class="expression">avocat général</span>, le président clôture les débats et indique quand la décision sera rendue.
Les décisions de la Cour de Cassation sont appelées <span class="expression">arrêts</span>.
La Cour de cassation peut vous donner raison. Dans ce cas, il y a <span class="expression">cassation</span>. Si la cour vous donne tort, elle rejette votre pourvoi.
La Cour de cassation <span class="expression">casse</span> c'est-à-dire annule la décision attaquée. Elle rend un <span class="expression">arrêt de cassation</span>.
Elle peut la casser totalement (<span class="expression">cassation totale</span>) : tous les éléments de la décision sont alors annulés.
Elle peut aussi la casser partiellement (<span class="expression">cassation partielle</span>) : certains éléments sont annulés, d'autres maintenus.
Exemple
La Cour de cassation casse partiellement une décision vous condamnant pour excès de vitesse et conduite en état d'ivresse. Elle peut maintenir la peine pour état d'ivresse mais annuler celle pour excès de vitesse.
Dans la majorité des cas, l'affaire doit être rejugée. C'est une nouvelle juridiction qui jugera l'affaire uniquement sur les points annulés. Dans ce cas la Cour de cassation désigne dans son arrêt la juridiction chargée de rejuger l'affaire. Par exemple, si vous avez attaqué une décision de la cour d'appel d'Amiens, l'affaire pourra être rejugée par la cour d'appel de Douai.
Plus rarement, l'affaire peut aussi être rejugée par la même juridiction.
La Cour de cassation peut aussi décider de mettre fin à l'affaire. On parle de <span class="expression">cassation sans renvoi</span>. C'est le cas quand la Cour de cassation estime qu'elle peut elle-même appliquer la loi et régler le litige entre les parties.
Votre pourvoi est rejeté. La décision attaquée est définitive et doit être exécutée dans sa totalité.
La Cour de cassation rend un <span class="expression">arrêt de rejet</span>.
Il n'y a plus de recours possible en dehors du <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1381">recours en révision</a>.
À savoir
lorsque tous les recours en France sont épuisés et qu'un droit protégé par la Convention européenne des droits de l'homme a été violé, vous pouvez <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/38295-procedure-devant-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-cedh" target="_blank">saisir la Cour européenne des droits de l'homme</a>.
Agréable gîte en rez-de-chaussée donnant sur la place de la Cellera, cœur du centre historique de Thuir. Ce site est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Situé au 1er étage, le gîte Thuir vous offre 3 chambres, une parentale et deux autres avec lits jumeaux. Sur son balcon, vous pourrez profiter d'un joli panorama sur la place de la Cellera, la ville de Thuir et ses environs.
Pellicu-Live est facile à pitcher, le scénario est parfaitement réalisé : les personnages évoluent sous le soleil du Sud, dans un décor de château ravissant. Il fait chaud, la musique est bonne, les mets sont délicieux, les pellicules incontournables, la danse enivrante. Le public est heureux, les organisateurs tout autant. Le synopsis est idyllique, n’est ce pas ? Et pourtant tellement vrai !
La ville de Thuir a conservé un lien très fort avec les traditions catalanes. Chaque été, elle propose des festivités traditionnelles telle que la journée des Gégants et Bestiairi. Pere et Victoire sont les deux figures emblématiques de la ville de Thuir. L’association Els Gegants de Tuïr maintient cette tradition avec dévouement; ils défilent à Thuir évidemment et dans toutes les rues des villes de Catalogne Nord et Sud dans lesquelles sont organisées des Trobades catalanes. Les Géants, hauts de plusieurs mètres sont portés et dansent aux mélodies des gralles et timbalers.
Cette journée s'achève par le Bal des Géants, suivi d'un défilé pyrotechnique des Bestiari.
Le Bestiari est le nom donné à l'ensemble des personnages représentant des animaux réels ou fantastiques exhibés dans les fêtes locales de Catalogne lors de processions, défilés, danses, etc. Ces diables et animaux fantastiques projettent flammes et pyrotechnie pour le plus grand plaisir du public venu découvrir ce bestiaire.
Nous pouvons également citer les nombreuses soirées folkloriques organisées par les Dansaïres catalans ou la Colla Amistat, l'APLEC de sardanes par le Foment de la Sardane, les traditionnels Feux de la Saint Jean, la San Jordi.... La programmation estivale et celle du Théâtre des Aspres sont elles aussi résolument tournées vers la Catalogne Sud en proposant de nombreux spectacles catalans, un accueil des artistes et la possibilité pour certains d'entre eux de diffuser leur spectacle en France pour la première fois, Thuir devenant ainsi une porte d'entrée pour une diffusion à l'international.
Depuis septembre 2021, la ville de Thuir innove en organisant des cours hebdomadaires de catalan. En partenariat avec Omnium Cultural Catalunya Nord, l’Office Municipal de la Culture et l’Animation propose chaque semaine un cours débutant et un cours de niveau intermédiaire donné par un professeur diplômé. Les cours d'une durée de 1h30 se déroulent le lundi soir. Une modique cotisation est demandée aux inscrits (participation de 30€ pour l’année), le reste des frais étant pris en charge par la collectivité. Cette nouvelle proposition répond à une réelle attente des usagers, contribue à la promotion de la culture et perpétue la transmission de la langue catalane.
L’Office Municipal de la Culture et de l’Animation propose de très nombreuses soirées aux thématiques variées afin d'animer les rues de la ville et de satisfaire les goûts de chacun. Les Thurinois et plus généralement les habitants des Aspres aiment danser et faire découvrir leurs traditions et leur culture. Ainsi, tout au long de l'été, des concerts, des soirées variées et animées, des soirées folkloriques se succèdent pour la joie de tous. L'équipe est en permanence à la recherche de nouveaux concepts et de nouvelles soirées à proposer à son public. Tous les spectacles sont rigoureusement sélectionnés afin d’offrir au public des propositions d’un haut niveau de qualité. Tout au long de l’été, le public a ainsi le plaisir d’assister à des représentations professionnelles de cirque, de danse, de théâtre, des concerts, des déambulations qui animent les rues de la ville. Le travail de terrain mené au quotidien par l'équipe a permis de tisser avec les artistes des partenariats très forts et une attente du public pour ces soirées diversifiées. Le public, toutes générations confondues, se réunit en nombre pour découvrir ces talents aux disciplines parfois époustouflantes. Des artistes locaux, nationaux ou internationaux sont venus réjouir le public depuis de nombreuses années : - quelques exemples d'artistes ou compagnies accueillies : Brodas Bros, Cor de Teatre, Soul Jamaïca, Daniel Tosi et son orchestre symphonique, Violetta Duarte …..., Luz Casal, Cali, Bénabar, Johnny Clegg,...
La ville de Thuir ne cesse d'améliorer le cadre de vie de ses habitants. Première ville du département à avoir organisé des Biennales de sculptures monumentales, elle a aussi tout naturellement acquis de nombreuses sculptures créées majoritairement par des sculpteurs catalans. Ces sculptures exposées dans les rues de la ville suscite beaucoup d'intérêt. Bien décidée à mettre en valeur son patrimoine culturel, la ville va créer un parcours sculptures et installer des panneaux d'affichage en centre-ville qui proposeront aux visiteurs un nouveau plan répertoriant son patrimoine culturel.
Ainsi, une vingtaine de statues seront référencées, permettant aux visiteurs de parcourir la ville à la découverte des œuvres des sculpteurs : . ROSA SERRA . MARTA SOLSONA . MARCEL GILI . GUSTAVE VIOLET . JEAN LOUP KNECHT . CAROLINE KREUTZER . DJACKSON . ALI SALEM . THIERRY MOINGEON . CHRISTIAN JACQUES . PASCAL BEDNAZCYK . JEAN ESCAFFRE . MILAN GARAYALDE . REMY DESLAURIERS . PIERRE MOORELS
Le festival Les arts au Soleil est un festival urbain, pluridisciplinaire mettant à l’honneur les arts de rue pendant trois jours. Cet événement a pour ambition de promouvoir les cultures actuelles et les arts vivants auprès d’un public familial et intergénérationnel. La force de ce festival : découvrir sur un laps de temps très court des disciplines à première vue opposées, permettant au public venu écouter un concert de soul musique de voir en même temps du conte, du cirque, du break dance, de la musique classique ou du théâtre ! Le public est ravi et en redemande ! Il déambule de place en place afin de découvrir les propositions artistiques qui se succèdent tout au long de la soirée.
Cette diversité est une richesse qui réunit les publics, les générations et les sensibilités !
Thuir a toujours su se démarquer par ses choix culturels largement orientés vers les familles avec cette capacité à rassembler et à fédérer les générations. Ainsi, par la diversité des animations et des formes proposées, elle permet également de sensibiliser toutes les tranches d’âge, notamment les jeunes. Durant la semaine du festival, des ateliers sont proposés en direction des enfants, des centres de loisirs, de l'espace jeunesse. Des restitutions publiques sont proposées en soirées, intercalées entre les spectacles professionnels.
Les rues de la ville s'animent, prennent vie avec le passage des danseurs, musiciens, artistes en tout genre. Toutes les énergies de la ville et du territoire se fédèrent afin de donner vie à ce projet et d'offrir au public des soirées d'un haut niveau qualitatif.
Avec une capacité de 500 places, le théâtre est une véritable clé de voûte du projet culturel de la ville de Thuir. Thuir a acquis au fil des années la renommée de « ville culturelle » ; elle est réputée pour ses nombreux festivals, concerts, représentations théâtrales, expositions… la construction de ce théâtre est apparue comme une suite évidente au projet culturel amorcé. Le public s’est rapidement approprié le lieu. Une programmation riche et variée, pluridisciplinaire avec un haut niveau d'exigence pour la sélection a su séduire le public nombreux. Théâtre, danse, cirque actuel, musique, hip-hop, chant sont parmi les disciplines proposées par les compagnies présentées; des mises en scènes pluridisciplinaires, actuelles et mêlant tout à la fois vidéo et arts croisés font le succès de notre programmation. Le Théâtre des Aspres a trouvé sa place dans les anciennes annexes des Caves Byrrh, au cœur du pôle culturel et touristique de la ville de Thuir : médiathèque, maison du citoyen, maison de la danse, salle d’exposition, office du tourisme intercommunal, salle Jeantet Violet . Idéalement situé en cœur de ville, avec une large possibilité de parkings gratuits attenants, le Théâtre des Aspres a su s'imposer comme un élément phare du paysage culturel régional. Fidèle à son engagement d'accessibilité à la culture pour tous, Thuir a choisi de proposer des tarifs résolument bas, permettant ainsi au public et aux familles de découvrir des spectacles de qualité à des tarifs abordables. Le public ne s'y trompe pas, il vient découvrir des pièces de qualité tout en profitant d'un cœur de ville dynamique et animé par ses nombreux commerces, bars et restaurants !
Créée en 2021, cette manifestation a pour objectif d’amener l’art contemporain dans les rues de Thuir et se décline sous 2 formes :
Une exposition dans les rues de la ville durant la seconde quinzaine de juillet
Une exposition en salle à l’Espace culturel Lambert Violet qui est le prolongement et le point final de l’exposition extérieure permettant de découvrir d’autres oeuvres, d’autres formats, d’autres techniques proposées par les artistes qui exposent également en extérieur
« A ciel ouvert » propose aux thuirinois et à toute personne de passage à Thuir de redécouvrir son cœur de ville au détour d’une balade artistique. Elle prend la forme d’un circuit artistique dans le centre-ville de Thuir, où certains lieux inconnus et insolites sont investis par les œuvres de plusieurs artistes contemporains. Ces formes gaies, colorées, monumentales embellissent, interpellent, questionnent sur la ville, sur l'art en général et permet à chacun de découvrir une pratique souvent méconnue.
Afin que le public puisse s’informer sur chacune des œuvres et des artistes, chaque lieu est doté d’une petite fiche informative. Sur cette fiche figure un QR code qui renvoie le public à une fiche informative plus détaillée, à un plan digitalisé du circuit artistique, ainsi qu’à quelques défis et jeux proposés. Aussi, un plan papier du circuit, et des autres activités, est disponible sous format imprimé est distribué au public.
Très appréciée lors de la première édition, l’Office Municipal de la Culture et de l’Animation a souhaité pérenniser cette manifestation en lui donnant l’ampleur qu’elle mérite. Depuis la seconde édition, un appel à projet national est lancé à chaque édition permettant aux artistes locaux, nationaux et internationaux, et de tous horizons de candidater.
La période de Noël est très attendue à Thuir ! Chaque année, la ville est ornée de magnifiques décorations qui émerveillent petits et grands, toute la ville est en fête et se pare de décors pour célébrer son événement « Il était une fois Noël à Thuir ».
L'Office Municipal de la Culture et de l'Animation de Thuir propose d'attendre Noël dans le rêve, l'évasion et la magie.
Services de la ville, associations, écoles, commerçants... toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l'occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité.
Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux !
Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d'illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.
La période de Noël est très attendue à Thuir ! Chaque année, la ville est ornée de magnifiques décorations qui émerveillent petits et grands, toute la ville est en fête et se pare de décors pour célébrer son événement « Il était une fois Noël à Thuir ». L'Office Municipal de la Culture et de l'Animation de Thuir propose d'attendre Noël dans le rêve, l'évasion et la magie. Services de la ville, associations, écoles, commerçants... toute la ville se mobilise. Dans la ville transformée et décorée pour l'occasion, se déroulent parades, spectacles de rue, fanfares, contes, expositions et jeux. Les enfants scolarisés à Thuir se voient également offrir un spectacle au Théâtre des Aspres ainsi qu’un goûter par la municipalité. Pour la première fois en 2021, le parc Palauda, récemment légué à la ville a ouvert ses portes pour l’occasion. Tout au long du mois de décembre, le public peut découvrir un parc entièrement décoré et transformé pour Noël. Les façades de la Villa Palauda sont éclairées, la cabane du Père Noël est installée, les enfants peuvent se balader au milieu d’une forêt d’ours, le grand sapin est habillé d’un kilomètre de guirlande, le faisant scintiller de mille feux ! Chaque année, toute la ville est décorée d’illuminations et personnages lumineux, d'illuminations égayant la ville et les différents quartiers. Le public est enchanté de retrouver une ville éclairée, animée et attrayante pour ces fêtes de fin d’année.
