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FORMALITÉS D’URBANISME
Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.
Le service
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Service Urbanisme
Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie
Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr
Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h
Élu référent
Séverine ADROGUER
Adjointe
Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
Élu référent
Présentation
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).
Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.
Dépôt des demandes
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :
Question-réponse
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
Vérifié le 17/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez consulter la liste des <span class="miseenevidence">traducteurs agréés</span> sur le <span class="miseenevidence">site de la Cour de cassation</span> :
Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel
Vous pouvez aussi consulter le <span class="miseenevidence">site du consulat</span> en France du pays dans lequel le document a été fait :
Où s’adresser ?
À noter
pour certains documents délivrés par un pays de <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.
Vous pouvez consulter la liste des <span class="miseenevidence">traducteurs agréés</span> sur le <span class="miseenevidence">site de votre consulat</span>.
La signature du traducteur devra être <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F1411">légalisée</a> par le consulat.
Où s’adresser ?
À noter
pour certains documents délivrés par un État de <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.
Vous cherchez un <span class="miseenevidence">traducteur agréé</span> pour faire une <span class="miseenevidence">démarche administrative</span> ?
Par exemple pour traduire en français un permis de conduire étranger ou un acte de naissance ?
Un <span class="miseenevidence">traducteur agréé</span> est un <span class="miseenevidence">expert judiciaire</span> inscrit sur une <span class="miseenevidence">liste</span> par chaque <span class="miseenevidence">cour d'appel</span>.
Nous vous indiquons comment consulter la liste des traducteurs agréés selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne
Commission européenne