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FORMALITÉS D’URBANISME

Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.

Le service

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Élu référent

Séverine ADROGUER

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
CONTACTER

Élu référent

Séverine ADROGUER-CASASAYAS

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable

CONTACTER

Présentation

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).

Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.

 

Dépôt des demandes

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :

Demande d’autorisation
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Recensement citoyen, JDC et Service national  > Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous avez participé à la JDC
  • Vous n'avez pas encore participé à la JDC

Après la journée défense et citoyenneté (JDC), un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

  • Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Vous pouvez faire votre demande :

    • par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)
    • ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

  • Vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Pour connaître ses coordonnées :

    Où s’adresser ?

    CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

     À noter

    à partir de 25 ans, aucune attestation de situation administrative n'est délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Vous devez fournir un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Le justificatif à fournir pour vous inscrire à un un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)

  • Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Certificat individuel de participation à la JDC
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation)
    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Après avoir fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous devez participer à la JDC avant d'avoir 18 ans.

Pour vous inscrire à un concours ou examen

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

  • Vous devez présenter l'un des documents suivants :

    • Attestation de recensement
    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC
    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation)

  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse.

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire

Le justificatif à présenter pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous pouvez demander une attestation provisoire "en instance de convocation" à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Ce document vous permettra de prouver lors de votre inscription que vous êtes provisoirement en règle au regard de la JDC.

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Si vous avez fait le recensement citoyen, mais que vous n'avez pas encore reçu de convocation pour participer à la JDC, vous devez contacter votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ).

    Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?

    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

  • Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

Vous devez participer à la JDC après votre recensement citoyen et avant d'avoir 18 ans.

Si vous résidez à l'étranger, vous devez prendre contact avec votre consulat ou avec le CSNJ de Perpignan :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger

Questions ? Réponses !

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