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FORMALITÉS D’URBANISME

Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.

Le service

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Élu référent

Séverine ADROGUER

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
CONTACTER

Élu référent

Séverine ADROGUER-CASASAYAS

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable

CONTACTER

Présentation

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).

Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.

 

Dépôt des demandes

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :

Demande d’autorisation
Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Sport  > Sport de loisir ou d'entretien

Fiche pratique

Sport de loisir ou d'entretien

Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d'activité, les clubs sportifs ou d'autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.

Si vous voulez faire du sport sans participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif. Vous participez aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficiez de séances spécifiques.

Le club peut vous demander de fournir un certificat médical pour démontrer votre aptitude physique.

Le club peut aussi vous demander de prendre une licence. Pour payer votre licence, vous pouvez utiliser des coupons sport.

Pour pratiquer un sport sans faire de compétition, vous pouvez choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). Il s'agit notamment des lieux suivants :

  • Piscine
  • Patinoire
  • Club de remise en forme ou de fitness (salle de sport)
  • Base nautique, etc.

Ce genre d'établissement est réglementé. Il doit notamment respecter des normes de sécurité spécifiques et employer un personnel qualifié.

Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents (centre de loisirs, colonie de vacances, ...) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants.

Ces structures doivent respecter une réglementation spécifique.

Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent êtes dotés d'équipements sportifs (court de tennis, piscine, ...). Les activités sportives peuvent être ou non encadrées par un moniteur.

  • Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l'établissement est considéré comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). L'hôtel ou le camping doit donc respecter les règles applicables à ce type d'établissement, notamment l'obligation d'assurance.

  • Les activités physiques et sportives sont considérées comme personnelles. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).

Vous pouvez pratiquer une activité physique et sportive entièrement organisée par un éducateur en séances individuelles ou collectives.

Seul un éducateur sportif diplômé, souvent appelé coach sportif, a le droit d'encadrer ces activités contre rémunération. Il doit avoir suivi une formation et posséder une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.

Par contre, l'encadrement bénévole n'est pas réglementé.

  À savoir

les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les sports de nature à grand risque (parachutisme, plongée en apnée, ski, spéléologie, ...).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus