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FORMALITÉS D’URBANISME

Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.

Le service

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Élu référent

Séverine ADROGUER

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
CONTACTER

Élu référent

Séverine ADROGUER-CASASAYAS

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable

CONTACTER

Présentation

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).

Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.

 

Dépôt des demandes

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :

Demande d’autorisation
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Hébergement des personnes âgées  > Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 02/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Principales différences entre l'accueillant familial et l'assistant familial

Objet

Accueillant familial

Assistant familial (famille d'accueil)

Personnes accueillies

Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus, c'est-à-dire n'étant ni parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante, neveu ou nièce, cousin germain...

Enfant ou jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique

Rôle

- Hébergement

- Aide à l'autonomie

- Participation à la vie de famille,...

- Hébergement

- Éducation

- Aide à l'autonomie

- Accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille,...

Statut

2 dispositifs :

- Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial

- Accueil familial salarié dans lequel l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d'accueil)

L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie l'enfant ou le jeune

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus