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FORMALITÉS D’URBANISME

Une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme, en fonction du type de projet et du lieu.

Le service

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

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Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Élu référent

Séverine ADROGUER

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable
CONTACTER

Élu référent

Séverine ADROGUER-CASASAYAS

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable

CONTACTER

Présentation

Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation de travaux de constructions nouvelles, des travaux sur constructions existantes, des changements de destination et des travaux d’aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes…).

Vous trouverez ci-dessous toutes les démarches à effectuer avant de mettre en œuvre votre projet.

 

Dépôt des demandes

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, en format papier, en mairie ou de manière dématérialisée via le lien ci-dessous :

Demande d’autorisation
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant

Vérifié le 31/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le remboursement des consultations médicales pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent.

Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Généraliste consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Secteur 1

Moins de 6 ans

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">21 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R49290">Consultation complexe</a>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">32,20 €</span>

<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">42 €</span>

<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R53943">Adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">21 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

Secteur 2

Moins de 6 ans

Honoraires libres

<span class="valeur">30 €</span>

<span class="valeur">21 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">25 €</span>

<span class="valeur">17,50 €</span>

 À noter

les <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.

Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Âge de l'enfant

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Pédiatre secteur 1

Moins de 6 ans

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">22,40 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R49290">Consultation complexe</a>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">46 €</span>

<span class="valeur">32,20 €</span>

<a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R49292">Consultation très complexe</a>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">60 €</span>

<span class="valeur">42 €</span>

Pédiatre <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Moins de 6 ans

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">32 €</span>

<span class="valeur">22,40 €</span>

De 6 à 16 ans

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Pédiatre secteur 2

Moins de 2 ans

Honoraires libres

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

De 2 à 16 ans

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

 À noter

les <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F967">consultations obligatoires</a> (8<Exposant>e</Exposant> jour, 9<Exposant>e</Exposant> et 24<Exposant>e</Exposant> mois) sont au tarif de <span class="valeur">46 €</span> et remboursées à <span class="valeur">100 %</span>.

Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

Médecin consulté

Tarif

Base du remboursement

Montant remboursé

Spécialiste secteur 1

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Spécialiste <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">28 €</span>

<span class="valeur">19,60 €</span>

Spécialiste secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">23 €</span>

<span class="valeur">16,10 €</span>

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">30,59 €</span>

Psychiatre neuropsychiatre, neurologue <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">43,70 €</span>

<span class="valeur">30,59 €</span>

Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">37 €</span>

<span class="valeur">25,90 €</span>

Cardiologue secteur 1

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">34,30 €</span>

Cardiologue <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=R53943">adhérant au contrat d'accès aux soins</a>

Honoraires avec dépassements maîtrisés

<span class="valeur">49 €</span>

<span class="valeur">34,30 €</span>

Cardiologue secteur 2

Honoraires libres

<span class="valeur">45,73 €</span>

<span class="valeur">32,01 €</span>

 À noter

dans certains cas, la consultation peut être remboursée à <span class="valeur">100 %</span> du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une <a href="https://thuir.fr/pratique/demarches-urbanisme/?xml=F34068">affection de longue durée</a>).

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