Projet de lotissement LES AYBRINES II

 

La mise à disposition de la demande de permis d’aménager portant sur le projet d’un lotissement appelé « LES AYBRINES II » est ouverte du 09/10/2020 au 09/11/2020.

Elle est organisée par arrêté municipal en date du 24 septembre 2020.

Ce projet de lotissement devrait permettre la réalisation, de 18 lots destinés à du logement.


Conformément aux articles L.122-1-1, L.123-19 et suivants du code de l’environnement, la mise à disposition a pour objet d’assurer l’information du public lors de l’élaboration des décisions susceptible d’affecter l’environnement. En effet, ce lotissement s’insère dans le projet global décrit dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme approuvé faisant l’objet d’une étude d’impact.

Les observations et propositions qui seront recueillies concernant la demande de permis d’aménager du lotissement « les AYBRINES II » permettront à l’autorité compétente, à savoir Monsieur le Maire de THUIR, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.

Ecrivez-nous : Contact - Urbanisme

 

Cerfa / Récépissé de demande de permis de d'aménager

Plan de situation

Notice

Plan de l'état actuel du site et de ses abords

Plan de composition

Coupes et profils

Situation dans l'environnement proche

Situation dans l'environnement lointain

Programme des travaux

Plan du réseau pluvial

Plan des réseaux humides

Plan des réseaux secs

Profils en travers types

Plan d'hypothèses d'implantation des bâtiments

Règlement

Engagements du lotisseur à constituer une association syndicale 

 

Etude d'impact 

 

 Avis des services 

 

----------------- 
Ouverture de la Mairie au public
8h - 12h / 13h - 17h
-----------------

Arrêté préfectoral.
Le port du masque reste
obligatoire
jusqu'au 1er juin.
-----------------
Permanences
Finances Publiques
Maison France Services
sur rendez-vous
04.30.44.48.79
-----------------

Travaux

Cliquez ci-dessous pour accéder à la page de présentation des travaux