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Plan Local d'Urbanisme

Phase de concertation /// Révision du Plan Local d'Urbanisme

 

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal.

Il s'agit du projet global d'aménagement de la commune dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains.

Le PLU est régi par les dispositions du Code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

 

 

Les modalités de consultation ont été adoptées en conseil municipal le 10/03/2021 (délibération n°40/2021) pour s'adapter à la situation sanitaire.

  • Affichage de la délibération tout au long de la procédure ;
  • Mise à disposition du public, en Mairie, d’un dossier de concertation qui sera, le cas échéant, complété pendant la procédure ;
  • Mise à disposition du public, en Mairie, d’un registre destiné à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure ;
  • Mise en ligne sur le site Internet du dossier de concertation et mise à disposition d’une adresse internet destinée à recueillir les observations éventuelles pendant toute la durée de la procédure ;
  • Organisation de 2 permanences sur inscription (date non connue à ce jour).

 

/// A cet effet, dans le cadre de la concertation préalable, des documents ci-après sont consultables : 

Les "Porter à connaissance" 

qui constitue l’acte par lequel le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant la révision d’un Plan Local d’Urbanisme communal (PLU) les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme c’est-à-dire tout élément de portée juridique certaine (articles L.132-1 à L.132-4, R.132-1 et R.132-3 du Code de l’urbanisme ) :

- Porter à connaissance risque d'inondation :

* Carte / Aléas inondation 1

* Carte / Aléas inondation 2

* Règles d’application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme pour les projets en zone inondable

* Courrier de la Préfecture / DDTM à destination des Maires

- Porter à connaissance unique 

* PAC Unique - Partie réglementaire

* Equilibre des espaces

* Agriculture

* Dispositions particulières à la loi montagne

* Dispositions particulières à la loi littoral

* Logement et habitat

* Commerce et artisanat

* Transports et déplacements

* Biodiversité

* Energie et climat

* Risques et nuisances

* Signes de qualité et d'origine

* Paysage ordinaire et remarquable

Lien vers le site de la Préfecture : 

* Porter à Connaissance de l'Etat des Plans Locaux d'Urbanisme et des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans les Pyrénées-Orientales

* Porters à Connaissance / Risque d'inondation

 

/// Les premiers résultats des études menées dans la cadre de la révision du PLU.

Ces éléments constituent la base d’une partie du Rapport de Présentation en application de l'article L. 151-4 du code de l’urbanisme, soit :

1° Expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi que, le cas échéant, les analyses des résultats de l'application du plan prévues par les articles L. 153-27 à L. 153-30 et comporte, en annexe, les études et les évaluations dont elles sont issues ;

2° Analyse les capacités de densification et de mutation des espaces bâtis identifiés par le schéma de cohérence territoriale en vertu du deuxième alinéa de l'article L. 141-3 ainsi que des autres espaces bâtis identifiés par le rapport lui-même en vertu du troisième alinéa de l'article L. 151-4 ;

3° Analyse l'état initial de l'environnement, expose la manière dont le plan prend en compte le souci de la préservation et de la mise en valeur de l'environnement ainsi que les effets et incidences attendus de sa mise en œuvre sur celui-ci.

- Plan Local d'Urbanisme /// Diagnostic territorial

- Plan Local d'Urbanisme /// Etat Initial de l'Environnement

 

/// D'autres documents viendront s'ajouter à cette liste, au fur et à mesure de l'avancé des études.

 

/// La mise à disposition, en Mairie, pour consultation,

sur rendez-vous (04.68.84.67.67), des premiers éléments des études réalisées dans la cadre de la révision du PLU.  

 

/// Il est possible de formuler ses observations :

 

En raison de la crise sanitaire actuelle, merci de  préférer, dans la mesure du possible, la consultation numérique et le dépôt des observations via l’adresse électronique

Une dernière occasion de s’exprimer sera organisée lors de l’enquête publique sur le projet de PLU une fois celui-ci arrêté.