La modification simplifiée n°1 a pour objet :

L’adaptation des règles de la zone UC afin d’apporter des précisions quant à la destination des constructions autorisées.

La consultation du public a lieu du : 16/11/2020 au 16/12/2019.

Les modalités de consultation ont été adoptées en conseil municipal le 04/11/2020 et adaptées à l’importance des modifications projetées et à la situation sanitaire.
Elles s’organisent par :

/// La mise en ligne sur le site internet de la commune.

- Rapport de présentation / Modification simplifiée n°1
- Règlement / Modification simplifiée n°1

/// La mise à disposition du dossier de modification simplifiée en Mairie.

/// Il est possible de formuler ses observations :

• par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
• par voie postale à l'adresse suivante : MAIRIE DE THUIR, 30, Boulevard Léon Jean Grégory, 66300 THUIR ;
• sur le registre tenu en mairie.

Il sera possible de demander par courrier ou message électronique, un rendez-vous pour une consultation sur papier en Mairie des documents mis en ligne. Cette demande doit parvenir au plus tard 4 jours avant l'expiration du délai de la consultation en cours.

Une réponse sera envoyée selon le moyen de contact utilisé (courrier, message) en vous précisant le rendez-vous de la mise à disposition des documents pour la consultation.

Des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que les demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises, à l’adresse :

MAIRIE DE THUIR, 30, Boulevard Léon Jean Grégory, 66300 THUIR
Service urbanisme : 04.68.84.67.67
Messagerie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.