Projet de lotissement LES AYBRINES II
La mise à disposition de la demande de permis d’aménager portant sur le projet d’un lotissement appelé « LES AYBRINES II » s'est achevée le 9/11/2020.
Elle est organisée par arrêté municipal en date du 24 septembre 2020.
Ce projet de lotissement devrait permettre la réalisation, de 18 lots destinés à du logement.
Conformément aux articles L.122-1-1, L.123-19 et suivants du code de l’environnement, la mise à disposition a pour objet d’assurer l’information du public lors de l’élaboration des décisions susceptible d’affecter l’environnement. En effet, ce lotissement s’insère dans le projet global décrit dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local d’Urbanisme approuvé faisant l’objet d’une étude d’impact.
Les observations et propositions qui seront recueillies concernant la demande de permis d’aménager du lotissement « les AYBRINES II » permettront à l’autorité compétente, à savoir Monsieur le Maire de THUIR, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.
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