Projet de lotissement "Le Llebemans"

 

Dans la continuité des permis d’aménager déjà réalisés sur la commune, la SAS AM a déposé un permis d’aménager (PA 06621021K0004) qui porte sur la réalisation d’un lotissement au sud du lotissement les Aybrines.

Le périmètre de ce nouveau lotissement constitue la phase 3 des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

 

Ce projet de lotissement devrait permettre la réalisation, en 2 tranches, de 135 lots ainsi répartis :

  • Tranche 1 : 1 lot collectif et 70 lots individuels
  • Tranche 2 : 64 lots individuels

Le code de l’environnement et notamment l’article L.122-1 et suivants du code de l’environnement prévoit que la réalisation de travaux de constructions, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage font l’objet d’une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire, sous la forme d’étude d’impact ou après examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale. Cette mesure concerne le présent permis d’aménager.

Conformément aux articles L.122-1, L.123-19 et suivants du code de l’environnement, une mise à disposition du public sera nécessaire et aura pour objet d’assurer l’information du public lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

Sur la base de l’arrêté municipal n°294/2022, la mise à disposition du dossier auprès du public aura lieu du 04 avril au 03 mai 2022.

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Mise à disposition du public du dossier : lotissement Le Llebemans.

Dans le cadre de son instruction, le projet du lotissement le Llebemans est mis à la disposition du public du 04 avril au 03 mai 2022.

Ce projet de lotissement fait suite à la réalisation des lotissements Le Vidres et Les Aybrines, conformément aux orientations d’aménagement et de programmation du Plan Local d’Urbanisme.

Vous pouvez contacter le service urbanisme : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Cerfa - Demande de permis d'aménager.

Plan de composition.

Plan de situation.

Plan d'hypothèse - implantation des bâtiments.

Plan de l'état actuel du site et de ses abords.

Notice.

Plan réseaux : eau potable, eaux usées et eau brute.

Plan des réseaux secs.

Plan de voirie et du réseau pluvial.

Profils types.

Programme des travaux.

Règlement.

Coupes et profils.

Engagement du lotisseur à construire une association syndicale.

Situation dans l'environnement lointain.

Situation dans l'environnement proche.

Annexe Extrait RNT - DLE.

Avis DRAC.

Avis des services.

Réponse à l'avis de la MRAE.

Etude d'impact :

1. Préambule et présentation du projet.
2. Analyse et état initial du site et de son environnement.
3. Milieu humain et contexte paysager et patrimonial. Synthèse.
4. Raison du projet, analyse et effets des mesures associées.
5. Coût des mesures en faveur de l'environnement et présentation des principales modalités de suivi.
6. Annexe 5.

Résumé non technique.

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Synthèse des observations

Motifs de la décision prise

 

 

 

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Ouverture de la Mairie au public
8h - 12h / 13h - 17h
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