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ZAC des Espassoles.

Par délibération en date du 29 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée des Espassoles.

Le service

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Service Urbanisme

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 67
urbanisme@thuir.fr

Horaires
Ouverture au public: mardi et jeudi de 8h à 12h et de 14h à 17h
Accueil téléphonique: tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 17h

Élu référent

Séverine ADROGUER

Adjointe

Déléguée à l'Urbanisme et au Développement Durable

Par délibération en date du 29 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée des Espassoles.
Le projet porte sur l’aménagement du secteur des Espassoles, la requalification de la RD612a en boulevard urbain et sur la réalisation de 28 000m² de surface de plancher à vocation principale d’habitat en 3 tranches prévisionnelles.

Le projet concerne les parcelles cadastrées section : AI 5, AI 6, AI 107, AI 108, AI 109, AI 110, AI 111, AI 112, AI 114, AI 116, AI 117, AI 138, AI 140, AI 141, AI 142, AI 147, AI 150, AI 172, AI 179, AI 180, AI 181, AI 186, AI 245, AI 247, AI 270, AI 272, AI 340, AI 342, AI 344, AI 346, AI 348, AI 350, AI 389, AI 390, AI 393, AI 405, AI 406, AI 407, AI 408.

Conformément aux articles L.122-1, L.123-19 et suivants du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique sera nécessaire et aura pour objet d’assurer l’information du public lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.

Sur la base de l’arrêté municipal n°360/2023, la mise à disposition du dossier auprès du public aura lieu du jeudi 07 décembre 2023 au vendredi 05 janvier 2024.

A l’issue de la participation par voie électronique du public, la synthèse des observations a été réalisée.
Dans un document séparé, les motifs de la décision prise seront indiqués.
Sur cette base, la décision qui pourra être adoptée sera la validation du dossier de réalisation de la ZAC des Espassoles.