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Projet de lotissement LES AYBRINES

 

La mise à disposition porte sur la de demande de Permis d’Aménager N° PA06621019K0003 déposée le 17/05/2019 par la SAS AM, représentée par Monsieur Yohann MOREAU, 180 rue de la Giniesse, 34500 BEZIERS ;

Le Permis d’Aménager porte sur la réalisation d’un lotissement situé Lieu dit « LES AYBRINES », au Sud des lotissements le Vidres 1 et le Vidres 2, conformément à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU approuvé et comme validé par les services de l’Etat. (PLU approuvé le 15/07/2010 et modifié les : 27/07/2011, 09/01/2012 et 25/05/2016).

Ce projet de lotissement devrait permettre la réalisation, en plusieurs tranches, de 182 lots ainsi répartis :

Tranche 1 : 74 lots individuels et 1 lot collectif

Tranche 2 : 53 lots individuels et 1 lot collectif

Tranche 3 : 53 lots individuels.

 

Le code de l’environnement et notamment l’article L.122-1 et suivants du code de l’environnement, prévoit que la réalisation de travaux de constructions, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire, sous la forme d’étude d’impact ou après un examen au cas par cas effectué par l'autorité environnementale. Cette mesure concerne le permis d’aménager ici présenté.

Conformément aux articles L.122-1-1, L.123-19 et suivants du code de l’environnement, la mise à disposition a pour objet d’assurer l’information du public lors de l’élaboration des décisions susceptible d’affecter l’environnement.

Les observations et propositions qui seront recueillies concernant la demande de permis d’aménager du lotissement « Les AYBRINES » permettront à l’autorité compétente, à savoir Monsieur le Maire de THUIR, de disposer de tous les éléments nécessaires à son information pour prendre sa décision.

La mise à disposition est ouverte du 17/09/2019 au 16/10/2019 et organisée par arrêté municipal en date du 2 septembre 2019.

 

Synthèse des observation recueillies 

Ecrivez-nous : Contact - Urbanisme

 

Cerfa / Récépissé de demande de permis de d'aménager

Plan de situation

Notice

Plan de l'état actuel du site et de ses abords

Plan de composition

Vues et coupes

Photo de l'environnement proche

Photo du paysage lointain

Programme des travaux

Plan de voirie et espaces communs

Plan des réseaux

Plan des réseaux secs

Profils en travers types

Plan d'hypothèses d'implantation des bâtiments

Engagements du lotisseur

Etude d'impact 

 

 

Avis des services 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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