Brûlage des végétaux - Télédéclaration

Rappel du cadre réglementaire :

Interdiction à toutes personnes, y compris aux propriétaires des terrains, de porter ou d’allumer du feux dans les espaces naturels du 1er juin au 30 septembre, (1er juin au 15 septembre pour les agriculteurs) ainsi que les jours de vent fort soit une vitesse moyenne supérieure à 40 km/ heure sur site le reste de l’année.

Les opérations de brûlage se font sous forme de déclaration en mairie (à télécharger ici).

La déclaration papier est remplacée par une déclaration informatisée qui peut être faite de n’importe quel ordinateur ayant un accès internet sur le site :
www.autorisation-brulage66.com

L’ensemble de la procédure peut être conduite à domicile (en cas de difficulté se renseigner au poste de Police Municipale):

  • Inscription du déclarant,
  • Description de la demande de brûlage,
  • Envoi de la demande en mairie,
  • Avis en retour de la mairie (autorisation ou éventuellement refus)

Les avantages de cette procédure sont nombreux :

  • Elle est simple et rapide (un didacticiel vous guide dans chaque étape)
  • Elle évite de se déplacer en Mairie,
  • Elle permet de ne plus avoir de rejet du fait de demande incomplète,
  • Elle offre une possibilité de gérer ses brûlages et permet plus particulièrement d’en modifier la date (en cas d’imprévu, de risques météo ….) sans avoir à reformuler de demande.

En cas de non-respect des dispositions de cette déclaration réglementant les feux de plein air, des sanctions pénales sont applicables.