Cimetière

Le service Etat civil vous accompagne dans vos démarches concernant le cimetière.

Le service

État civil - Cimetière Inscriptions scolaires

Accueil au rez-de-chaussée
de la mairie

Contacts
04 68 84 67 60
etat.civil@thuir.fr
inscriptions.ecoles@thuir.fr

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
8h-12h et 13h-17h

Les principales lois et règlements qui gèrent le funéraire se trouvent dans le Code Civil, le Code Pénal, le Code de la Santé Publique, le Code Général des Collectivités Territoriales (R.1241 – R.2213 – L.2213-1 à 57 – L.2223-1 à 132), l’Instruction Générale sur l’Etat Civil et bien d’autres décrets, circulaires et cas de jurisprudence.

Horaires d’ouverture

Eté : 1er avril au 31 octobre de 8h à 20h
Hiver : 1er novembre au 31 mars de 8h à 18h

Concernant l’inhumation :

L’article L. 2223-3 du CGCT prévoit que la sépulture dans un cimetière d’une Commune est due :

  • aux personnes décédées sur son territoire quel que soit leur domicile,
  • aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille.
  • aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Tarifs des concessions funéraires (Délibération n° 085-2023)

  • 1 casier : 1300 €
  • 2 casiers : 2400 €
  • 3 casiers : 3500 €
  • Couples : 2500 €
  • Cases : 600 €
  • Concession de Terre (6 ou 9 m²) : 120 € / m²
  • Caveau provisoire : 30€/mois les 6 premiers mois puis 50€/mois à compter du 7ème mois.

 

Règlement du Cimetière de Thuir

Formulaire de déclaration de travaux