Vos démarches

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - AOT

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du Maire.

L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...

La Police Municipale gère toutes les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public, soumis à autorisation du Maire de Thuir.

 

Permis de stationnement - Télécharger le formulaire ici

Il autorise l'occupation sans emprise au sol :

  • ravalement de façade (installation d'échafaudage ou de palissade),
  • pose de benne à gravats ou d'échafaudage sur le trottoir,
  • dépôt de matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...),
  • stationnement provisoire d'engin (grue, camion-nacelle...) ou de baraque de chantier, d'un bureau de vente, d'une camionnette, d'un camion de déménagement ou d'un monte-meubles...

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.

 

Permis de voirie - Télécharger le formulaire ici

Elle est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

  • création sur un trottoir d'un bateau (ou entrée charretière) d'accès à une propriété privée ou un garage,
  • construction d'une station-service,
  • installation d'un arrêt de bus, d'un kiosque à journaux ou de mobilier urbain (borne, enseigne commerciale, panneau, etc.),
  • pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol...

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être complétée par une demande d'arrêté de circulation.

 

Arrêté de circulation - Télécharger le formulaire ici

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids...

Le permis est délivré, à titre précaire et révocable, sous la forme d'un arrêté de voirie, qui autorise la réalisation des travaux en bordure de voie pour une durée déterminée, et éventuellement d'un arrêté de circulation, qui autorise l'interruption ou l'aménagement de la circulation.

En aucun cas, il ne donne droit pour l'occupant au maintien de ses ouvrages sur l'emplacement retenu.

Le délai d'instruction de la demande est généralement compris entre 1 et 2 semaines.

Brûlage des végétaux - Télédéclaration

Rappel du cadre réglementaire :

Interdiction à toutes personnes, y compris aux propriétaires des terrains, de porter ou d’allumer du feux dans les espaces naturels du 1er juin au 30 septembre, (1er juin au 15 septembre pour les agriculteurs) ainsi que les jours de vent fort soit une vitesse moyenne supérieure à 40 km/ heure sur site le reste de l’année.

Les opérations de brûlage se font sous forme de déclaration en mairie (à télécharger ici).

La déclaration papier est remplacée par une déclaration informatisée qui peut être faite de n’importe quel ordinateur ayant un accès internet sur le site :
www.autorisation-brulage66.com

L’ensemble de la procédure peut être conduite à domicile (en cas de difficulté se renseigner au poste de Police Municipale):

  • Inscription du déclarant,
  • Description de la demande de brûlage,
  • Envoi de la demande en mairie,
  • Avis en retour de la mairie (autorisation ou éventuellement refus)

Les avantages de cette procédure sont nombreux :

  • Elle est simple et rapide (un didacticiel vous guide dans chaque étape)
  • Elle évite de se déplacer en Mairie,
  • Elle permet de ne plus avoir de rejet du fait de demande incomplète,
  • Elle offre une possibilité de gérer ses brûlages et permet plus particulièrement d’en modifier la date (en cas d’imprévu, de risques météo ….) sans avoir à reformuler de demande.

En cas de non-respect des dispositions de cette déclaration réglementant les feux de plein air, des sanctions pénales sont applicables.

Objets trouvés

La police municipale assure la prise en compte et la gestion des objets trouvés (réception, stockage, identification, restitution).

Si vous avez trouvé ou perdu un objet, présentez vous au bureau de la Police Municipale à la Mairie.


Informations utiles :

Les objets de valeur sont conservés pendant un an et un jour. 
Attention, conformément aux directives énoncées par la Préfecture, les cartes nationales d’identité ainsi que les passeports ne peuvent être restitués. Ils sont directement transmis aux services de la préfecture pour destruction, à moins de les récupérer dans les 48 heures après la perte.

Cas particuliers :

Perte de clés ou paires de lunettes: vous êtes invités à vous rendre au service des "Objets trouvés" pour les identifier
Téléphones portables : le numéro de série ou le numéro IMEI est nécessaire. Aucun téléphone ne sera rendu sans au moins un de ces éléments.

Opération tranquillité vacances

Tout au long de l’année et plus particulièrement pendant la période estivale, la Police Municipale assure une opération tranquillité vacances.

Cette opération est un service gratuit qui permet de lutter contre les cambriolages des résidences vides de leurs occupants.

Les usagers auront la possibilité de signaler à la Police Municipale leur absence pendant leurs congés pour une durée maximale de 30 jours, par le biais d’un formulaire à remplir (à télécharger ici) et à déposer en Mairie au service.

La Police Municipale disposera ainsi de tous les éléments pour assurer, dans le cadre de leurs patrouilles et missions habituelles, des passages fréquents aux domiciles des usagers durant leur absence.